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Développement Durable et Données
 

Dispositifs d’appui de l’État en soutien à l’économie verte

Des dispositifs d’appui (subventions, ingénierie) sont mis en place par le ministère pour accompagner vos projets dans les domaines d’intervention de la DREAL
 
 

Dispositifs d’appui de l’État en soutien à l’économie verte

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publié le 14 septembre 2018 (modifié le 8 janvier 2020)

Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion de territoires et leurs opérateurs soutiennent les projets des acteurs publics et privés dans leurs domaines d’interventions.

Ces dispositifs visent à accompagner la transition écologique et la mise en œuvre de la législation en incitant au développement de projets dans les domaines suivants :

  • adaptation au changement climatique
  • aménagement/ construction
  • eau
  • économie circulaire
  • énergie
  • logement
  • nature biodiversité
  • qualité de l’air
  • risques
  • santé/environnement
  • transition écologique
  • transports et mobilité durable
  • ville durable


@ Bernard Suard - Damien Valente - Laurent Mignaux - Daniel Coutelier (Terra)

L’appui proposé peut prendre la forme de subventions, d’un appui technique, d’avances remboursables ou encore de tarifs d’achat ou d’apport en capital.

Pour en savoir plus sur les appels à projets, appels à manifestation d’intérêt ou appels d’offre en cours, consultez :

Fréquence de mise à jour : tous les deux mois

Report des échéances des appels à projet de l’Etat et ses opérateurs

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publié le 26 mars 2020 (modifié le 2 avril 2020)

Compte tenu de la crise sanitaire induite par le Covid-19, les
échéances des appels à projets sont susceptibles d’évoluer. A ce
stade,
- la date du 12 mai est maintenue pour les AAP ADEME régionaux,
- les dates d’échéance des AAP nationaux vont être reportées. Elles
seront progressivement renseignées sur le site internet du Secrétariat
Général pour l’Investissement
.

Le ministère des armées, lance un appel à projet de solutions innovantes pour lutter contre le COVID-19.

Ce dernier porte sur des solutions d’ordre technologique,
organisationnel, managérial ou d’adaptation de processus industriels,
qui pourraient être directement mobilisables afin de : protéger la
population, soutenir la prise en charge des malades, tester la
population, surveiller l’évolution de la maladie au niveau individuel
et l’évolution de la pandémie, ou aider à limiter les contraintes
pendant la période de crise.

Les candidatures sont attendues pour le 12 avril.