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Développement Durable et Données
 

Dispositifs d’appui de l’État en soutien à l’économie verte

Les ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion de territoires et leurs opérateurs soutiennent les projets des acteurs publics et privés dans leurs domaines d’interventions.

Ces dispositifs visent à accompagner la transition écologique et la mise en oeuvre de la législation en incitant au développement de projets dans les domaines suivants :

  • adaptation au changement climatique
  • aménagement/ construction
  • eau
  • économie circulaire
  • énergie
  • logement
  • nature biodiversité
  • qualité de l’air
  • risques
  • santé/environnement
  • transition écologique
  • transports et mobilité durable
  • ville durable


L’appui proposé peut prendre la forme de subventions, d’un appui technique, d’avances remboursables ou encore de tarifs d’achat ou d’apport en capital.

Pour en savoir plus sur les appels à projets, appels à manifestation d’intérêt ou appels d’offre en cours, consultez :

La liste des dispositifs ouverts aux collectivités locales et établissements publics (format ods - 24.6 ko - 06/08/2018)
La liste des dispositifs ouverts aux entreprises et start up (format ods - 30.8 ko - 06/08/2018)

Fréquence de mise à jour : tous les deux mois