Départements 07, 15, 42 43 63 et 69 : dérogation à caractère scientifique sur règne végétal
Demande de dérogation présentée par le conservatoire botanique national du Massif-Central pour le prélèvement, le transport, la détention, la culture, la reproduction, l’introduction et la ré introduction de fragments d’espèces végétales protégées sur les départements à des fins d’identification, de constitution de parts d d’herbier, et d’études scientifiques (taxonomiques, génétiques, écologiques) ou de conservation.
2 régions administratives concernées :
- Auvergne-Rhône-Alpes pour les départements de l’Ardèche, du Cantal, de la Loire, le la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme et du Rhône ;
- la Nouvelle Aquitaine pour les départements de la Creuse, de la Corrèze et de la Haute-Vienne
Les actions envisagées entrent dans le cadre de l’agrément du conservatoire botanique national du Massif-Central, en cours de renouvellement.
Seuls 3 projets d’arrêtés préfectoraux sont joints : l’un pour les départements qui n’ont pas reçu délégation de signature pour la DREAL AURA ; le second pour le départemnt de la Loire, seul a bénéficié d’ un arrêté préfectoral spécifique concernant la cueillette de certaines espèces végétales et complétant l’arrêté ministériel général ; le dernier pour les départements dont la DREAL AURA a reçu délégation de signature
La consultation du public est ouverte du vendredi 22 décembre 2017 au vendredi 12 janvier 2018