Département de l’Isère - AREA

Arrêté Préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du Code de l’Environnement, pour la capture ou l’enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, et pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, par la société AREA, dans le cadre du projet de complément au demi-diffuseur de la Bâtie sur l’autoroute A41 à Saint-Nazaire-les-Eymes et Saint-Ismier (38).

Mise à disposition du public du 16 mai 2017 au 31 mai 2017 inclus.