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Logement Construction Ville Durable

La labellisation EcoQuartier

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publié le 6 juillet 2017 (modifié le 2 avril 2020)

  1. La démarche de labellisation EcoQuartier

La démarche nationale EcoQuartier décliné en 4 étapes de label, permet de reconnaître les projets remarquables d’aménagement durable .
Cette démarche évolue depuis le Grenelle de l’Environnement de 2008 et développe une autre façon de concevoir la ville à l’échelle du quartier. Elle vise à promouvoir des opérations d’aménagement durable adaptées au territoire concrétisant localement la transition écologique. Chaque projet labellisé présente de bonnes pratiques, apporte des réponses ambitieuses et contextualisées au regard des enjeux portés par la démarche EcoQuartier et permet de :

  • lutter contre la fracture sociale,
  • construire des logements pour tous,
  • répondre au changement climatique,
  • favoriser la transition énergétique et écologique,
  • dynamiser le territoire et l’emploi.

Plus d’informations sur l’évolution de la démarche : Rapport Jund 2016 EcoQuartier (format pdf - 1.9 Mo - 06/07/2017)

Pour que l’Ecoquartier devienne le « standard » de l’aménagement durable, quatre priorités ont été retenues :

  • universalité : des EcoQuartiers pour tous.
  • diversité  : des EcoQuartiers pour tous les territoires urbains, ANRU, périurbains ou ruraux.
  • innovation : des EcoQuartiers comme laboratoires d’innovation et de fabrication de la ville durable dans un rôle de pionnier en matière d’énergie, de mobilité, de santé, d’économie circulaire, d’habitat participatif, de sobriété et de réversibilité…
  • opérationnalité  : un label opérationnel à la lisibilité renforcée qui accompagne désormais l’EcoQuartier tout au long de son cycle de vie en 4 étapes.

Cette labellisation est bâtie sur une charte nationale de 20 engagements, réunis en 4 piliers :

  • démarche et processus : faire du projet autrement
  • cadre de vie et usages : améliorer le quotidien
  • développement territorial : dynamiser le territoire
  • environnement et climat : répondre à l’urgence climatique et environnementale

  2. Comment puis-je faire labelliser mon projet?

La démarche EcoQuartier est évolutive. Le label EcoQuartier comporte depuis décembre 2016, 4 étapes qui déclinent une implication et un avancement progressif du projet vers la ville durable.

Une plateforme nationale est ouverte et vous guidera vers la labellisation : http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/
→ Des référents écoquartiers peuvent vous accompagner dans chaque département : liste_referents EcoQuartier en DDT Auvergne-Rhône-Alpes (format pdf - 118.3 ko - 12/02/2018)

Documents utiles :
Charte_EcoQuartier_2017 (format pdf - 1.2 Mo - 10/04/2017)
Dossier de labellisation 2017 (format pdf - 1.4 Mo - 10/04/2017)
Guide labellisation ecoquartier 2017 (format pdf - 1.4 Mo - 06/07/2017)
Dossier de presse 19 décembre 2017 Labellisation EcoQuartiers (format pdf - 2.8 Mo - 12/02/2018)

Une démarche progressive de labellisation en 4 étapes

  • Label étape 1 :
    Il est possible à chacune d’entre elles de montrer son engagement vers la réalisation d’un aménagement intégrant les principes du développement durable. La signature de la Charte est indispensable pour toute entrée dans la démarche, quelque soit l’étape. Afin de s’adapter aux évolutions, les labels seront millésimés.
    Label étape 1 :
    Si votre projet est en tout début ou en cours de réflexion  : des études pré-opérationnelles ou de faisabilité sont lancées. Votre collectivité peut signer la charte nationale EcoQuartier, qui montre son engagement. (étape 1) Elle entre alors dans le Club régional EcoQuartier qui offre formations, réseau et visites.
    Que faire ? Téléchargez la charte, faites voter l’autorisation de la signer par votre conseil délibérant, signez-la et transmettez une copie à votre correspond départemental de la DDT.
  • Label étape 2 :
    Si les travaux d’aménagement débutent : les études opérationnelles sont en voie d’achèvement après un temps de maturation du projet et des démarches de concertations. Les marchés et appels d’offre à passer aux entreprises sont en préparation et la commercialisation va bientôt commencer. Alors, votre collectivité peut demander la reconnaissance de son engagement dans la démarche de labellisation.(étape 2) Elle reçoit le label « engagé dans la labellisation » si les réalisations sont conformes aux objectifs fixés.
    Que faire ? Télécharger la charte, si vous ne l’avez pas encore signée et le dossier de labellisation 2015 . Contactez votre correspondant départemental qui vous précisera les modalités de l’expertise de votre projet. La signature de la Charte est indispensable avant l’obtention du label
  • Label étape 3 :
    Si votre projet est en voie de livraison ou livré : Vous avez tenté de concrétiser le développement durable dans votre projet qui répond à certains engagements de la Charte EcoQuartier. Vous pouvez faire reconnaître les qualités de votre projet en demandant le label. (étape 3)
    Que faire ? Contactez votre correspondant départemental qui vous précisera les modalités de l’expertise de votre projet.
  • Label étape 4 :
    Votre projet a été labellisé étape 3 depuis 3 ans ou plus : vous souhaitez
    mettre en place d’une démarche d’auto-évaluation associant les habitants et usagers du territoire, et tournée vers l’amélioration continue (à l’échelle du projet, et dans les pratiques au-delà, sur le territoire de compétence de la collectivité). Vous pouvez faire reconnaître les qualités de votre écoquartier en demandant le label. (étape 4)
    Que faire ?
    Contactez votre correspondant départemental qui vous précisera les modalités de l’expertise de votre projet.

  3. Quel calendrier pour un label 2018 ?

  • Janvier : demande auprès des correspondants DDT
  • 15 janvier au 15 avril : constitution et dépôt des dossiers par les collectivités
  • 15 avril au 31 août : expertise des dossiers de candidature. Visite du site par les experts.
  • 02 octobre : commission régionale Auvergne-Rhône-Alpes en présence de représentants de la collectivité candidate
  • Novembre : commission nationale
  • Décembre : annonce des projets labellisés

  4. Liens utiles

  • Newsletter du club national EcoQuartiers : cliquez-ici
  • le site du ministère de la cohésion des territoires : cliquez-ici
  • la plateforme nationale pour connaitre tous les projets et vous guider vers la labellisation : cliquez-ici

  5. Logos à télécharger

Pour récupérer le logo : clic droit puis ’’enregistrer l’image sous’’

label national étape 1 : la charte est signée.
label national étape 2 : les travaux sont engagés
label national étape 3 : le quartier est livré.
label national étape 4 : le quartier vécu, 3 ans après.