Demande de dérogation du Centre Régional de Sauvegarde de la Faune Sauvage Caussenard de Millau pour la détention, le transport et le relâché de mammifères et oiseaux protégés

La demande de dérogation

La demande du Centre Régional de Sauvegarde de la Faune Sauvage Caussenard (CRSFS) de Millau est formulée pour 5 ans dans le cadre de leurs activités de centre de soins :

• Récupérer et transporter vers le CRSFS les animaux trouvés blessés,
• Détenir les individus dans les locaux du CRSFS pour leurs soins et leur réhabilitation en vue de leur relâché dans le milieu naturel,
• Transporter des individus vers un autre centre de soins ou un cabinet vétérinaire,
• Transporter les individus en vue de leur relâché dans le milieu naturel

Départements concernés :
- Auvergne : Haute-Loire, Cantal, Puy-de-Dôme
- Languedoc-Roussillon : Lozère, Gard, Héralut, Aude, Pyrénées-Orientales
- Midi-Pyrénées : Ariège, Haute-Garonne, Tarn, Aveyron

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à ce projet de décision est réalisée uniquement par voie électronique.

Les documents constituant le dossier de demande de dérogation sont téléchargeables ci-dessous pendant la durée de la consultation.

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur ce projet de décision du 29/11/13 au 13/12/13 (durée de 15 jours), et dispose pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :

• dossier_demande pdf - 19.3 Mo

• CERFA_11629_-1 doc - 419 ko

• CERFA_11629_-2 doc - 527 ko

• CERFA_11630_01_-1 doc - 428 ko

• CERFA_11630_01_-_2 doc - 592 ko

Cette consultation est terminée.

Les arrêtés pris à la suite de la consultation publique :

• Arrêté 2013/DREAL/314 - Cantal pdf - 114.6 ko

• Arrêté 2013/DREAL/316 - Puy-de-Dôme pdf - 111.9 ko

• Arrêté 2013/DREAL/315 - Haute-Loire pdf - 117.5 ko