Demande de dérogation de la société APRR au titre des espèces protégées sur la construction d’un demi-diffuseur sur l’A719 (commune de Gannat - 03)
La demande de dérogation
La société APRR met en œuvre un projet de construction d’un demi-diffuseur sur l’A719 sur la commune de Gannat (03).
La présence d’espèces protégées, au titre des articles L411-1 et 2 du code de l’environnement nécessite par conséquent une dérogation à leur protection stricte. Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation au titre des espèces protégées et peut émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique.
Les documents constituant le dossier de demande de dérogation sont téléchargeables ci-dessous pendant la durée de la consultation.
Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 15 au 30 janvier 2014 (durée de 15 jours), et dispose pour ce faire des pièces suivantes en téléchargement :
Cette consultation est terminée.
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