Demande de dérogation de la société ALLICSO au titre des espèces protégées sur le projet du contournement sud-ouest de Vichy

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La demande de dérogation

La demande de dérogation est formulée au titre des espèces protégées dans le cadre du projet du contournement sud-ouest de Vichy présenté par la socité ALLICSO sur les communes de Brugheas, Espinasse-Vozelle, Hauterive, Saint-Yorre et Serbannes dans l’Allier et les communes de Saint-Priest-Bramefant et Saint-Sylvestre-Pragoulin dans le Puy-de-Dôme.

La présence d’espèces protégées, au titre des articles L411-1 et 2 du code de l’environnement nécessite par conséquent une dérogation à leur protection stricte.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation au titre des espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique.

Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 2 au 17 décembre 2013 (durée de 15 jours).

Le document constituant le dossier de demande de dérogation ainsi que les modalités de celle-ci sont consultable sur le lien suivant :

• <doc353355266>

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La consultation est terminée.</quote>

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