Demande de dérogation au titre des espèces protégées (aéorport d’Aurillac)
La demande de dérogation
Demande de dérogation de la Communauté d’agglomération du bassin d’Aurillac au titre des espèces protégées (destruction et pertubation intentionnelle d’oiseaux) sur l’aéroport d’Aurillac, dans le département du Cantal.
La présence d’espèces protégées, au titre des articles L 411-1 et 2 du code de l’environnement nécessite par conséquent une dérogation à leur protection stricte.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation au titre des espèces protégées et peut émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique.
Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 22 décembre 2014 au 5 janvier 2015 (durée de 15 jours).
Les documents à consulter
Synthèse de la consultation
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