Demande de dérogation au titre des espèces protégées (projet de travaux de mise en sécurité d’ouvrages miniers dans l’Allier)
La demande de dérogation est formulée par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) au titre des espèces protégées dans le cadre du projet de travaux de mise en sécurité d’ouvrages miniers sur les communes de Bézenet, Doyet et Montvicq dans le département de l’Allier.
La présence d’espèces protégées, au titre des articles L411-1 et 2 du code de ’environnement nécessite par conséquent une dérogation à leur protection stricte.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation au titre des espèces protégées et peut émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 4 au 19 décembre 2014 (durée de 15 jours).
Les documents à consulter
Participer à la consultation
Aucune participation n’a été enregistrée.
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