Demande de dérogation au titre des espèces protégées sur le projet d’aménagement de la RD 120
Demande de dérogation de la société Connect 120 au titre des espèces protégées sur le projet d’aménagement de la RD 120
La demande de dérogation
La demande de dérogation est formulée au titre des espèces protégées dans le cadre du projet d’aménagement de la RD 120 entre Prentegrade et Monvert dans le département du Cantal.
La présence d’espèces protégées, au titre des articles L411-1 et 2 du code de l’environnement nécessite par conséquent une dérogation à leur protection stricte.
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation au titre des espèces protégées et peut émettre des observations.
Déroulement de la consultation
La consultation publique relative à cette demande de dérogation est réalisée uniquement par voie électronique.
Le public a la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 25 août au 8 septembre 2014 (durée de 15 jours).
Les documents à consulter
Le document constituant le dossier de demande de dérogation ainsi que les modalités de celle-ci sont consultable sur le lien suivant :
Participation du public
Cette consultation est terminée.
En savoir plus sur le thème concerné : les espèces protégées
Sur le même sujet
Participation du public - Autorisation de perturbation intentionnelle (effarouchement) et de (...)
Consultation terminée
21 octobre 2015
Participation du public - Autorisation de perturbation intentionnelle (effarouchement) et de (...)
Consultation terminée.
23 juin 2015
Participation du public - Autorisation de dérogation pour prélèvement, transport, détention, (...)
Consultation terminée.
18 juin 2015
Participation du public - Autorisation de dérogation pour la capture, détention, transport de (...)
Consultation terminée.
2 juin 2015