Déclarer vouloir bénéficier d’une adaptation

Si vous souhaitez pouvoir bénéficier d’une adaptation du régime général et que vous ne l’avez pas encore déclaré à la DREAL, vous pouvez le faire à l’aide du lien suivant : accès au questionnaire

Les demandes d’adaptations communiquées en 2023 restent valables pour 2024.
Si vous souhaitez modifier votre choix d’adaptation (cas 1, 2, 3 ou sans adaptation), veuillez vous rapprocher de votre service d’inspection référent.