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Climat Air Énergie

Déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable

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publié le 18 mars 2021

Suite à l’évaluation du plan de protection de l’atmosphère (PPA) 2014-2019, le comité de pilotage, présidé par le préfet du Puy-de-Dôme, a décidé le 22 septembre 2020 d’engager la mise en révision du PPA pour continuer à agir et amplifier l’effort pour l’amélioration de la qualité de l’air.

Dans ce contexte, le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération clermontoise sera soumis à concertation préalable. La présente déclaration d’intention (format pdf - 4.6 Mo - 01/04/2021) est établie en vertu des articles L.121-18 et R121-25 du code de l’environnement. Elle a pour but d’informer le public sur l’objet du plan de protection de l’atmosphère, les modalités de son élaboration et sur les modalités d’association des citoyens retenues.

La proposition de concertation préalable faisant l’objet de la présente déclaration d’intention (format pdf - 4.6 Mo - 01/04/2021) prévoit le déroulement suivant :
  • la durée de la concertation sera d’un mois ;
  • la concertation préalable sera accessible par voie électronique via le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • elle sera conçue pour recueillir les observations et propositions du public sur la base des premières actions recensées par les acteurs du PPA ainsi que ses attentes concernant l’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire.

Conformément à l’article L.121-19 du code de l’environnement, la présente déclaration d’intention (format pdf - 4.6 Mo - 01/04/2021) ouvre un droit d’initiative pour une période de deux mois à compter de sa publication. La concertation préalable telle qu’évoquée ci-avant sera organisée après l’expiration de ce délai.