Décembre 2017 : Les dernières avancées du projet

Le contournement du Teil est inscrit au Contrat de Plan État Région 2015-2020, avec un financement de 35.3M€ de l’État, de 17M€ de la région et de 10.9M€ du département.

Les études se finalisent pour ce projet
. Outre les études de conception, l’étude des déviations des réseaux (eau potable, eaux usées, électricité, télécom…) et de nouvelles études environnementales (suivi de la qualité des eaux, mise en place des mesures compensatoires) ont été engagées depuis 2016.

Parallèlement à l’avancement des études, les procédures se sont poursuivies.
L’enquête parcellaire s’est déroulée de mai à juin 2016. Elle a permis de déterminer les parcelles à acquérir et d’identifier les propriétaires, les titulaires de droits réels et les autres personnes intéressées, conformément au code de l’expropriation.

A l’issue de l’enquête, les négociations à l’amiable avec les propriétaires concernés ont été menées par France Domaine. Les terrains à acquérir en priorité ont été ciblés aux deux extrémités de l’opération, à Rochemaure et au Teil, en lien avec le phasage du chantier. Une procédure d’expropriation est enclenchée à l’encontre des propriétaires avec lesquels les négociations amiables n’ont pu aboutir.
Trois maisons acquises à l’amiable par l’État sur la commune de Rochemaure en 2015 ont été murées fin 2016 afin d’éviter les intrusions. Ces maisons sont en cours de démolition en décembre 2017.
Par ailleurs, l’arrêté de déclaration d’utilité publique signé le 24 novembre 2011 a été prorogé le 26 septembre 2016 pour une durée de cinq ans.

Le diagnostic archéologique a été conduit en 2016 par l’Institut National d’Archéologie Préventive (INRAP). Il a permis de détecter, caractériser et dater les vestiges, en sondant les terrains de façon aléatoire à l’aide d’une pelle mécanique. Au regard de ce diagnostic, la Direction Régionale des affaires Culturelles (DRAC) a prescrit des fouilles plus précises sur les terres agricoles du château de Joviac à Rochemaure. Celles-ci ont été menées sur site entre février et juin 2017.
Elles ont permis de découvrir des vestiges de l’âge de bronze, des vestiges gaulois et de la période antique. La société qui a réalisé les fouilles va produire un rapport d’ici juin 2018. Aucun vestige exceptionnel n’ayant été découvert, la contrainte archéologique a été levée à l’été 2017, ce qui signifie que les travaux peuvent débuter sur les parcelles nécessaires au contournement.

Enfin, un premier marché de travaux consistant en la réalisation du déblai de la montée des Combes, du giratoire avec la RD86, du remblai des Grimolles et la construction de deux ouvrages d’art (franchissement de la voie ferrée Givors-Grézan et ouvrage de rétablissement du chemin communal à Grimolles à Rochemaure) a été réalisé et soumis à consultation des entreprises à l’été 2017. Les offres proposées sont en cours d’analyse.
Les affectations budgétaires de 2017 n’ont pas permis d’attribuer ce marché. Il devrait être attribué en 2018, si les attributions budgétaires sont favorables.

Plusieurs autres marchés de travaux seront ensuite passés au fur et à mesure de l’avancement de l’opération.


Photographies des fouilles archéologiques


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