CSS (Commission de Suivi de Site) VERNEA - Clermont-Ferrand (63)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…
Date de création : 9 octobre 2012
Président : Le Préfet ou son représentant
Secrétariat : Bureau de l’environnement de la Préfecture
Commune(s) concernée(s)
Clermont-Ferrand
Établissement(s) industriel(s) concerné(s)
VERNEA
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
- Réunion du 5 décembre 2012 :
- Réunion du 4 juillet 2013 :
- Réunion du 27 février 2014 :
- Réunion du 3 novembre 2015 :
- Réunion du 30 septembre 2016 :
- Réunion du 14 juin 2017 :
- Réunion du 4 avril 2018 :
- Réunion du 20 janvier 2022 :