Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté prefectoral de composition de la CSS (Commssion de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 21/07/2014
Président : Mme Brigitte D’ANIELLO ROSA adjointe au maire de Givors
Secrétariat : DREAL Rhône-Alpes, Unité Territoriale Rhône-Saône (69)

Commune(s) concernée(s)
Givors, Grigny, Ternay

Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
Total Additifs et Carburants Spéciaux (TACS)

  Historique réglementaire

• Arrêté préfectoral du 17 mars 2015 modifiant la composition de la CSS TACS Givors (69) (format pdf - 74 ko - 10/07/2018)
• Arrêté préfectoral du 21 juillet 2014 portant création de la CSS TACS Givors (69) (format pdf - 157.8 ko - 10/07/2018)
• Arrêté préfectoral du 03 septembre 2008 modifiant la composition du CLIC (format pdf - 109.2 ko - 10/07/2018)
• Arrêté préfectoral du 21 juin 2007 portant création du CLIC TACS Givors (69) (format pdf - 368.7 ko - 10/07/2018)

  Réunions de la CSS

• 12 septembre 2011 Réunion du CLIC TACS Givors (69)
• 16 juin 2009 Réunion du CLIC TACS Givors (69) Compte-rendu (format pdf - 438.9 ko - 10/07/2018)
• 09 janvier 2008 Réunion du CLIC TACS Givors (69) Compte-rendu (format pdf - 548.8 ko - 10/07/2018)

  Composition de la CSS

Collège Administrations

• Préfet du Rhône ou son représentant
• Directeur départemental des territoires (DDT)
• Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou son représentant
• Directeur du service interministériel de défense et de protection civile (SID-PC) ou son représentant
• Directeur du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ou son représentant
• Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ou son représentant

Collège Collectivités territoriales

• M. le président de la Métropole de Lyon ou son représentant
• Le Président du conseil Général du Rhône ou son représentant
• M. le président du Conseil régional ou son représentant
• M. le maire de Givors ou son représentant
• M. le maire de Grigny ou son représentant
• M. le maire de Ternay ou son représentant

Collège Exploitants

• Président Directeur Général de la Sté TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX ou son représentant
• Directeur d’établissement de la Sté TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX à Givors ou son représentant
• Directeur de la Sté SRA-SAVAC à Vaulx-en-Velin ou son représentant
• Directeur de la Sté EGM à Feyzin ou son représentant

Collège Riverains

• M. le président de la FRAPNA RHONE ou son représentant
• M.le Président du club d’entreprises GIER GARON RHONE ou son représentant
• Riverain domicilié à Givors - Monsieur PORETTI
• Membre du conseil de quartier Arboras Berthelot à Grigny - Monsieur NOAMANE ou son représentant

Collège Salariés

• Secrétaire du CHSCT de la Sté TOTAL ou son ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX ou son représentant
• Membre du CHSCT de la Sté TOTAL ADDITIFS ET CARBURANTS SPECIAUX - Monsieur PHILIPPE ou son représentant
• Membre de la Sté SRA-SAVAC à Vaulx-en-Velin - Monsieur CHALAYE ou son représentant
• Membre de la Sté EGM à Feyzin - Monsieur DESFARGES ou son représentant

  Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS

• PPRT Givors (69) - Tacs