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Prévention des Risques

CSS (Commission de Suivi de Site) Storengy - Hauterives et Tersanne (26)

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publié le 17 mai 2018 (modifié le 4 juin 2018)

  Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté prefectoral de composition de la CSS (Commssion de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 22/04/2013
Président : M. le Préfet de la Drôme
Secrétariat : DREAL Rhône-Alpes - Service prévention des risques - cellule risque sous-sol de Lyon

Commune(s) concernée(s)
Tersanne, Saint-Martin-d’Août, Saint-Avit, Hauterives

Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
Storengy

  Historique réglementaire

  Réunions de la CSS

  • 22 octobre 2014 Réunion de la CSS Storengy - Hauterives et Tersanne Compte-rendu (format pdf - 381.2 ko - 04/06/2018)
  • 17 septembre 2013 Réunion de la CSS Storengy - Hauterives et Tersanne Compte-rendu (format pdf - 230.2 ko - 04/06/2018)
  • 17 juin 2013 Réunion de la CSS Storengy - Hauterives et Tersanne Compte-rendu (format pdf - 357.1 ko - 04/06/2018)
  • 13 décembre 2012 Réunion de la CLIE Storengy Compte-rendu (format pdf - 234.1 ko - 04/06/2018)
  • 14 décembre 2011 Réunion de la CLIE Storengy Compte-rendu (format pdf - 234.1 ko - 04/06/2018)

  Composition de la CSS

Collège Administrations

  • Préfet de la Drôme ou son représentant
  • Directeur départemental des territoires (DREAL) ou son représentant
  • Chef du Service interministériel de Défense et de Protection Civile, ou son représentant
  • Directeur Régional de l’Environnnement,de l’Aménagement et du Logement ou son représentant
  • Directeur régional des entreprises, de la concurence, de la consommatiion, du travail et de l’emploi ou son représentant

Collège Collectivités territoriales

  • Maire de la commune de Tersanne
  • Maire de la commune de Hauterives
  • Maire de la commune de Saint Avit
  • Maire de la commune de Saint Martin d’Août

Collège Exploitants

  • Cadre exploitation de l’établissement ou son représentant
  • Chef de site de l’établissement ou son représentant
  • Directeur du pôle salin ou son représentant

Collège Riverains

  • Riverain commune de Tersanne - Jean Marie POUSSE retraité
  • Riverain commune de Saint Martin d’Août - François BOURRUT
  • Riverain commune de Hauterives - Roger FURLAN
  • Le président de l’association des riverains du gaz

Collège Salariés

  • Secrétaire du CHSCT de la société STORENGY
  • Un autre membre du CHSCT de la société STORENGY

  Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS