CSS (Commission de Suivi de Site) ROCKWOOL Isolation (63)
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Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…
Date de création : 20/07/2005
Président : Président : M le Sous-Préfet de Riom
Secrétariat : DREAL Auvergne - Rhône-Alpes
Commune(s) concernée(s)
St Eloy les Mines
Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
ROCKWOOL FRANCE SAS
Historique réglementaire
- arrêté du 24/05/2013 portant création de la CSS (format pdf - 2 Mo - 25/06/2018)
Réunions de la CSS
- réunion de la CSS du 19 septembre 2019, Compte rendu (format pdf - 215.4 ko - 11/01/2021)
- 4 mai 2017, compte rendu (format pdf - 149.5 ko - 25/06/2018)
- 19 septembre 2019, le compte rendu (format pdf - 215.4 ko - 31/12/2019) , la presentation de l’exploitant (format pdf - 3.8 Mo - 31/12/2019) , les actions de l’inspection en 2019 (format pdf - 261.9 ko - 31/12/2019)
Composition de la CSS
Collège « Administrations de l’État » :
• le Sous-Préfet de Riom ou son représentant,
• le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Auvergne, ou son représentant,
• le Chef du Service de Sécurité Civile du Puy-de-Dôme, ou son représentant,
• le Directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Auvergne ou son représentant,
• le Directeur de la direction des collectivités territoriales et de l’environnement de la préfecture du Puy-de-Dôme ou son représentant,
• le Directeur Départemental des Territoires (DDT) du Puy-de-Dôme, ou son représentant,
• le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Puy-de-Dôme, ou son représentant.
Collège « Élus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopération intercommunales » :
• le Maire de la commune de Saint Eloy les Mines, ou son représentant.
Collège « Riverains et Associations de protection de l’environnement » :
• le Président de la Fédération de la Région Auvergne pour la Nature et l’Environnement (FRANE), ou son représentant,
• le Directeur délégué infrastructures SNCF, ou son représentant,
• le Président de l’association "Artisans et Commerçants Eloysiens", ou son représentant,
• M. Michel GUERLING, habitant de la commune de Saint Eloy les Mines et riverain du site ROCKWOOL,
• M. Christian PAYA, habitant de la commune de Saint Eloy les Mines et riverain du site ROCKWOOL.
Collège « Exploitants des installations classées pour laquelle la commission a été créée » :
• le Directeur de l’usine de Saint Eloy les Mines - Société ROCKWOOL, ou son représentant,
• le Responsable Sécurité Environnement de l’usine de Saint Eloy les Mines - Société ROCKWOOL, ou son représentant.
Collège « Salariés des installations classées pour laquelle la commission a été crée » :
• Une personne, désignée par les membres du CHSCT de ROCKWOOL, ou son suppléant,
• Une personne, désignée par les membres du CHSCT de ROCKWOOL, ou son suppléant.