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Prévention des Risques

CSS (Commission de Suivi de Site) PIPA (Parc Industriel de la Plaine de l’Ain 01)

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publié le 2 mai 2018 (modifié le 14 octobre 2019)

Compte-rendu (format pdf - 66.5 ko - 28/05/2018)

  Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté prefectoral de composition de la CSS (Commssion de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création de la CSS : 03/12/2013
Président : Le Préfet de l’Ain
Secrétariat : L’Unité Territoriale de l’Ain (DREAL Rhône-Alpes)

Commune(s) concernée(s)
Saint-Vulbas, Blyes

Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
SPEICHIM PROCESSING, BASF ORGAMOL, TOTAL GAZ

  Historique réglementaire

  Réunions de la CSS

  • 18 seotembre 2019 Réunion de la CSS PIPA Projet de compte-rendu (format pdf - 121.5 ko - 14/10/2019)
  • 20 juin 2017 Réunion de la CSS PIPA Compte-rendu (format pdf - 194.7 ko - 14/10/2019)
  • 19 mai 2016 Réunion de la CSS PIPA Compte-rendu (format pdf - 191 ko - 14/10/2019)
  • 5 mars 2015 Réunion de la CSS PIPA Compte-rendu (format pdf - 107.9 ko - 14/10/2019)
  • 14 mai 2014 Réunion de la CSS PIPA Compte-rendu (format pdf - 91.6 ko - 28/05/2018)
  • 25 janvier 2013 Réunion du CLIC du PIPA Compte-rendu (format pdf - 66.5 ko - 28/05/2018)
  • 30 novembre 2011 Réunion du CLIC du PIPA Compte-rendu (format pdf - 456.5 ko - 28/05/2018)
  • 14 décembre 2010 Réunion du CLIC du PIPA Compte-rendu (format pdf - 32.9 ko - 28/05/2018)
  • 20 mars 2009 Réunion du CLIC du PIPA Compte-rendu (format pdf - 200.6 ko - 28/05/2018)

  Composition de la CSS

Collège Administrations

  • Le Préfet de l’Ain ou son représentant
  • La Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son représentant
  • Le chef du bureau de gestion locale desc rises (BGLC) ou son représentant
  • Le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) ou son représentant ;
  • Le directeur régional des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail, de l’emploi (DIRECCTE) ou son représentant ;

Collège Collectivités territoriales

  • M. le Maire de la commune de SAINT VULBAS, ou l’adjoint au maire en charge des questions relatives aux risques industriels, son suppléant
  • M. le Maire de la commune de BLYES, ou l’adjoint au maire en charge des questions relatives aux risques industriels, son suppléant
  • M. le Président de la communauté de communes de la Plaine de l’Ain ou l’adjoint en charge des questions relatives aux risques industriels, son suppléant

Collège Exploitants

  • M. le directeur général de SIEGFRIED Saint Vulbas ou son représentant, le responsable hygiène, sécurité et environnement
  • M. le directeur de l’établissement SPEICHIM PROCESSING ou son représentant, le responsable hygiène, sécurité et environnement
  • M. le directeur de l’établissement TREDI ou son représentant, le responsable QSSE

Collège Riverains

  • M. le président du syndicat mixte de la plaine de l’Ain ou son suppléant, le directeur du syndicat mixte de la plaine de l’Ain
  • M. le président du comité de vigilance de la plaine de l’Ain ou son suppléant
  • M. le président du club des entreprises du parc industriel de la plaine de l’Ain ou son suppléant
  • M. le président de la FRAPNA (Fédération Rhône Alpes de Protection de la Nature) de l’Ain ou son suppléant

Collège Salariés

  • SIEGFRIED : 1 titulaire et 1 suppléant, salariés de Siegfried, membres du CSE-CSST, et désignés par celui-ci
  • SPEICHIM PROCESSING : 1 titulaire et 1 suppléant, salariés de Speichim Processing, membres du CSE-CSST, et désignés par celui-ci
  • TREDI : 1 titulaire et 1 suppléant, salariés de TREDI, membres du CSE-CSSCT, et désignés par celui- ci

CSE : Comité Social et Economique
CSSCT : Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail

  Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS