Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté prefectoral de composition de la CSS (Commssion de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 10/02/2014
Président : Non communiqué
Secrétariat : Le chef de l’unité territoriale des deux Savoie de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)

Commune(s) concernée(s)
Saint-Marcel, Hautecour, Notre-Dame-du-Pré, Moûtiers, Salin-les-Thermes

Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
MSSA (Métaux Spéciaux, SA)

  Historique réglementaire

• Arrêté préfectoral du 07 septembre 2015 modifiant la composition de la CSS MSSA à Saint-Marcel (73) (format pdf - 476.8 ko - 16/07/2018)
• Arrêté préfectoral du 10 février 2014 portant création de la CSS MSSA à Saint-Marcel (73) (format pdf - 286.5 ko - 16/07/2018)
• Arrêté préfectoral du 04 octobre 2011 modifiant la composition du CLIC (format pdf - 463.8 ko - 16/07/2018)
• Arrêté préfectoral du 09 novembre 2007 portant création du CLIC (format pdf - 180.7 ko - 16/07/2018)

  Réunions de la CSS

• 30 janvier 2018 Réunion du CSS Compte-rendu (format pdf - 106.9 ko - 16/07/2018)
• 30 novembre 2017 Réunion du CSS
• 06 décembre 2012 Réunion du CLIC Compte-rendu (format pdf - 379.2 ko - 16/07/2018)
• 20 octobre 2011 Réunion du CLIC Compte-rendu (format pdf - 1.6 Mo - 16/07/2018)
• 23 avril 2009 Réunion du CLIC Compte-rendu (format pdf - 472.1 ko - 16/07/2018)
• 30 novembre 2007 Réunion du CLIC Compte-rendu (format pdf - 33.6 ko - 16/07/2018)

  Composition de la CSS

Collège Administrations

• M. le Préfet du département de la Savoie ou son représentant
• Mme la Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou son représentant
• M. le Directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant
• M. le Directeur départemental de la sécurité intérieure et de la Protection Civile (DSIPC) ou son représentant
• M. le Directeur départemental des services d’incendie et de secours (SDIS) ou son représentant
• M. le Directeur de l’agence régionale de la santé (ARS) ou son représentant
• M. le Directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ou son représentant

Collège Collectivités territoriales

• M. le Maire de St-Marcel ou son représentant
• M. le Maire de Notre-Dame-du-Pré ou son représentant
• M. le Maire de Hautecour ou son représentant
• M. le Maire de Moûtiers ou son représentant
• M. le Maire de Salins-les-Thermes ou son représentant
• M. ou Mme le Conseiller départemental du canton de Moûtiers ou son représentant
• M. ou Mme le Représentant du Conseil régional Rhône-Alpes

Collège Exploitants

• M. le Président de MSSA
• Mme la Responsable Qualité Sécurité Environnement de MSSA
• M. le Directeur Industriel de MSSA

Collège Riverains

• M. Alain MACHET, Président de l’association "Vivre en Tarentaise" ou son représentant
• M. Hubert CLARET, Hautecour
• M. Raymond CREY, St-Marcel
• M. Jacky ALLEMOZ, St-Marcel
• M. Robert REGAZZONI, St-Marcel
• Mme Monique CONTAMINE, Notre-Dame-du-Pré
• M. Philippe BLAFFA, Notre-Dame-du-Pré

Collège Salariés

• M. Pierre FLACHER, secrétaire du CHSCT de MSSA
• M. Robert BOULANGER, membre du CHSCT de MSSA
• M. Frédéric BESNIER, membre du CHSCT de MSSA

Collège Personnes Qualifiées

• M. Jean-Pierre TETREL, coordinateur régional environnement - SNCF
• M. le Chef du Service régional d’exploitation et d’ingénierie de la DIR CE ou son représentant

  Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS

• PPRT Saint-Marcel (73) - MSSA