CSS (Commission de Suivi de Site) MSSA à Saint-Marcel (73)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés…
Date de création : 10/02/2014
Président : M. le maire de Saint Marcel
Secrétariat : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes - Unité interdépartementale des Deux-Savoie
Communes concernées
Saint-Marcel, Hautecour, Notre-Dame-du-Pré, Moûtiers, Salin-les-Thermes
Établissement industriel concerné
MSSA (Métaux Spéciaux, SA)
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
21 novembre 2024
17 octobre 2023
24 novembre 2022 4 novembre 2022 24 septembre 2020 Réunion de la CSS 25 juin 2019 réunion de la CSS 30 janvier 2018 Réunion du CSS 30 novembre 2017 Réunion du CSS 6 décembre 2012 Réunion du CLIC 20 octobre 2011 Réunion du CLIC 23 avril 2009 Réunion du CLIC 30 novembre 2007 Réunion du CLIC