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Prévention des Risques

CSS (Commission de Suivi de Site) DPHS - Annecy (74)

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publié le 17 mai 2018 (modifié le 19 juillet 2018)

  Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté prefectoral de composition de la CSS (Commssion de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 26/02/2014
Président : Non communiqué
Secrétariat : DREAL Rhône-Alpes, - Unité Territoriale des deux Savoie
Commune(s) concernée(s)
Annecy

Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
DPHS (Groupement pétrolier de Haute-Savoie)

  Historique réglementaire

  Réunions de la CSS

  • 17 septembre 2017 Réunion de la CSS DPHS - Annecy (74)
  • 11 sepptembre 2012 Réunion du CLIC DPHS - Annecy (74) Compte-rendu (format pdf - 245.2 ko - 19/07/2018)
  • 08 décembre 2011 Réunion du CLIC DPHS - Annecy (74) Compte-rendu (format pdf - 453.7 ko - 19/07/2018)
  • 05 janvier 2009 Réunion du CLIC DPHS - Annecy (74) Compte-rendu (format pdf - 312.6 ko - 19/07/2018)

  Composition de la CSS

Collège Administrations

  • Préfet de la Haute-Savoie ou son représentant
  • Directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant
  • Directrice Régionale de l’Environnnement de l’Aménagement et du Logement ou son représentant
  • Directeur départemental des territoires ou son représentant
  • Directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ou son représentant
  • Directeur de l’Agence Régionale de Santé (ARS) ou son représentant

Collège Collectivités territoriales

  • le Maire d’Annecy ou son représentant
  • le Maire de Seynod ou son représentant
  • le Président de l’association des maires ou son représentant
  • le Président du Conseil Régional ou son représentant
  • le Président de la communauté de communes d’Annecy

Collège Exploitants

  • le chef de l’établissement DPHS ou son représentant
  • la Directrice de la SNCF ou son représentant
  • le Directeur de la société SPMR ou son représentant
  • le Directeur de la SIBRA

Collège Riverains

  • le Président de la CCI, représentant les entreprises riveraines ou son représentant
  • le Président de la section départementale de la FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes pour la Protection de la NAture) ou son représentant
  • le Président de l’association de défense de l’environnement contre les nuisances (ADEN) ou son représentant

Collège Salariés

  • le délégué du personnel titulaire de l’entreprise DPHS et le délégué du personnel suppléant

  Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS