CSS (Commission de Suivi de Site) de La Voulte-sur-Rhône (07)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 05/01/2015
Président : Non communiqué
Secrétariat : DREAL Rhône-Alpes - Unité Territoriale 07/26

Commune concernée
La Voulte-sur-Rhône

Établissement industriel concerné
Pharmacie Centrale de France (PCF)

Historique réglementaire

• Arrêté préfectoral du 5 janvier 2015 portant création de la Commision de Suivi de Site de La Voulte-sur-Rhône pdf - 287.2 ko

• Arrêté préfectoral du 11 juillet 2006 portant création du CLIC de La Voulte-sur-Rhône pdf - 208.9 ko

Réunions de la CSS

Composition de la CSS

Collège Administrations

• M. le Préfet de l’Ardèche ou son représentant
• Mme. la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ou son représentant
• M. le Chef du Service interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC), ou son représentant
• M. le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ou son représentant

Collège Collectivités territoriales

• M. le Maire de la Voulte-sur-Rhône ou son suppléant M. Sébastien WALTERSKI, conseiller municipal délégué
• M. le vice président d’agglomération de Privas centre-Ardèche

Collège Exploitants

• M. le directeur du site Eurecat France ou son suppléant Mme la responsable environnement
• M. le directeur du développement durable du groupe Orrion Chemicals ou son suppléant, M. le directeur général de la société Orrion Chemicals Metalchem
• Mme la chargée de mission hygiène, sécurité, environnement de la société Orrion Chemicals Metalchem ou son suppléant, M. l’ingénieur qualité, sécurité, environnement du groupe Orrion Chemicals Metalchem

Collège Riverains

• M. le responsable du site de la société Sovoutri
• M. David BERREBI, gérant de la société Cool, ou sa suppléante Mme Isabelle HELLER, responsable administrative de la société Cool

Collège Salariés

• M. Sébastien DUMONT, technicien conduite process au sein de la société Eurecat France, représentant CE et syndicat CFDT
• M. Frédéric PERRIN, technicien conduite process au sein de la société Eurecat France, représentant CE et syndicat CGT
• M. Phillippe WEBER, délégué du personnel de la société Orrion Chemicals Metalchem
• Mme Julie FLOURET, déléguée du personnel de la société Orrion Chemicals Metalchem

Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS

• Pas de PPRT pour ce site