CSS (Commission de Suivi de Site) de Genas - Meyzieu (IVA Essex/SAFRAM) (69)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés…
Date de création : 16/05/2013
Président : Monsieur Michel FORISSIER, Maire de Meyzieu
Secrétariat : DREAL Rhône-Alpes, Unité Territoriale Rhône-Saône (69)
Communes concernées
Meyzieu, Genas, Saint-Priest
Établissements industriels concernés
IVA Essex, SAFRAM
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
28 février 2024 Réunion de la CSS
Compte-rendu CSS du 28 février 2024 pdf - 256.3 kio
Compte-rendu CSS du 28 février 2024
Composition de la CSS
Collège Administrations
- Préfet du Rhône ou son représentant
- Directeur départemental des services d’incendie et de secours
- Directeur Régional de l’ Environnement de l’ Aménagement et du Logement Rhône-Alpes (DREAL)
- Chef du Service interministériel de Défense et de Protection Civile
- Directeur Régional des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
- Directeur départemental des Territoire (DDT)
Collège Collectivités territoriales
- M. le président de la Métropole de Lyon ou son représentant
- Le Président du conseil Général du Rhône ou son représentant
- M. le président du Conseil régional ou son représentant
- Le maire la commune de Genas ou son représentant
- Le maire la commune de Meyzieu ou son représentant
- Le maire la commune de Saint Priest ou son représentant
Collège Exploitants
- le Directeur du site SAFRAM (exTrafictir)
- le Conseiller sécurité de SAFRAM (exTrafictir)
- le Directeur d’ activité de la Sté IVA ESSEX
- le respnsable QHSE de la Sté IVA ESSEX
Collège Riverains
- le Président de la FRAPNA Rhône
- le Président de l’ Association Genassienne d’ Impulsion et de Soutien Economique
- le Président du Groupement de l’Association des Entreprises de l’Est Lyonna
Collège Salariés
- Responsable dépôt, membre du CHSCT de SAFRAM - Monsieur MANZONI
- Logisticien, membre du CHSCT de SAFRAM - Cedric HOUSSARD
- Membre du CHSCT d’ IVA ESSEX - Monsieur MABOURDE
- Responsable contrôle qualité vernis fils au sein du laboratoire d’ IVA ESSEX - Monsieur BENGUIGUI