Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté prefectoral de composition de la CSS (Commssion de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 16/05/2013
Président : Monsieur Michel FORISSIER, Maire de Meyzieu
Secrétariat : DREAL Rhône-Alpes, Unité Territoriale Rhône-Saône (69)

Commune(s) concernée(s)
Meyzieu, Genas, Saint-Priest

Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
IVA Essex, SAFRAM

  Historique réglementaire

• Arrêté préfectoral du 17 mars 2015 modifiant la composition de la CSS Genas - Meyzieu (IVA Essex/SAFRAM) (69) (format pdf - 64.3 ko - 12/07/2018)
• Arrêté préfectoral du 16 mai 2013 portant création de la CSS de Genas - Meyzieu (IVA Essex/SAFRAM) (69) (format pdf - 169.3 ko - 12/07/2018)
• Arrêté préfectoral du 24 novembre 2009 portant création du CLIC de Genas - Meyzieu (IVA Essex/SAFRAM) (69) (format pdf - 319.8 ko - 12/07/2018)

  Réunions de la CSS

• 05 juin 2019 Réunion de la CSS Compte-rendu (format pdf - 134.9 ko - 21/01/2020)
• 04 juillet 2013 Réunion de la CSS Compte-rendu (format pdf - 40.2 ko - 12/07/2018)
• 01 mars 2012 Réunion du CLIC
• 30 novembre 2009 Réunion du CLIC

  Composition de la CSS

Collège Administrations

• Préfet du Rhône ou son représentant
• Directeur départemental des services d’incendie et de secours
• Directeur Régional de l’ Environnement de l’ Aménagement et du Logement Rhône-Alpes (DREAL)
• Chef du Service interministériel de Défense et de Protection Civile
• Directeur Régional des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
• Directeur départemental des Territoire (DDT)

Collège Collectivités territoriales

• M. le président de la Métropole de Lyon ou son représentant
• Le Président du conseil Général du Rhône ou son représentant
• M. le président du Conseil régional ou son représentant
• Le maire la commune de Genas ou son représentant
• Le maire la commune de Meyzieu ou son représentant
• Le maire la commune de Saint Priest ou son représentant

Collège Exploitants

• le Directeur du site SAFRAM (exTrafictir)
• le Conseiller sécurité de SAFRAM (exTrafictir)
• le Directeur d’ activité de la Sté IVA ESSEX
• le respnsable QHSE de la Sté IVA ESSEX

Collège Riverains

• le Président de la FRAPNA Rhône
• le Président de l’ Association Genassienne d’ Impulsion et de Soutien Economique
• le Président du Groupement de l’Association des Entreprises de l’Est Lyonna

Collège Salariés

• Responsable dépôt, membre du CHSCT de SAFRAM - Monsieur MANZONI
• Logisticien, membre du CHSCT de SAFRAM - Cedric HOUSSARD
• Membre du CHSCT d’ IVA ESSEX - Monsieur MABOURDE
• Responsable contrôle qualité vernis fils au sein du laboratoire d’ IVA ESSEX - Monsieur BENGUIGUI

  Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS

• PPRT Genas (69) - Safram (ex. Trafictir)