Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté prefectoral de composition de la CSS (Commssion de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 21/07/2014
Président : Président : M. Daniel BRAYER premier adjoint au maire de Limas
Secrétariat : DREAL Rhône-Alpes, Unité Territoriale Rhône-Saône (69)

Commune(s) concernée(s)
Villefranche-sur-Saône, Belleville-sur-Saône, Limas, Arnas

Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
BAYER CROPSCIENCE FRANCE, CEREGRAIN, QUARON

  Historique réglementaire

• Arrêté préfectoral du 21 juillet 2014 portant création de la CSS BAYER - CEREGRAIN - QUARON (69) (format pdf - 170.3 ko - 22/06/2018)
• Arrêté préfectoral du 19 juillet 2010 modifiant la composition du CLIC (format pdf - 95.1 ko - 22/06/2018)
• Arrêté préfectoral du 18 septembre 2008 modifiant la composition du CLIC (format pdf - 161.1 ko - 22/06/2018)
• Arrêté préfectoral du 05 mai 2006 portant création du CLIC (format pdf - 333.6 ko - 22/06/2018)

  Réunions de la CSS

• 24 mai 2013 Réunion du CLIC Bayer Cropscience de Limas Compte-rendu (format pdf - 334 ko - 22/06/2018)
• 17 octobre 2011 Réunion du CLIC Bayer Cropscience de Limas
• 10 septembre 2010 Réunion du CLIC Bayer Cropscience de Limas Compte-rendu (format pdf - 98.8 ko - 22/06/2018)
• 01 octobre 2008 Réunion du CLIC Bayer Cropscience de Limas Compte-rendu (format pdf - 22 ko - 22/06/2018)
• 14 décembre 2006 Réunion du CLIC Bayer Cropscience de Limas Compte-rendu (format pdf - 38.8 ko - 22/06/2018)
• 17 octobre 2006 Réunion extraordinaire du CLIC Bayer Cropscience de Limas Compte-rendu (format pdf - 41.4 ko - 22/06/2018)
• 07 septembre 2006 Réunion du CLIC Bayer Cropscience de Limas Compte-rendu (format pdf - 150.9 ko - 22/06/2018)

  Composition de la CSS

Collège Administrations

• Préfet du Rhône ou son représentant
• Directeur départemental des territoires (DDT) ou son représentant
• Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou son représentant
• Directeur du service interministériel de défense et de protection civile (SID-PC) ou son représentant
• Directeur du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) ou son représentant
• Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ou son représentant

Collège Collectivités territoriales

• M. le président de la Communauté d’Agglomération Villefranche Beaujolais ou son représentant
• M. le président du syndicat d’urbanisme de la Région de Belleville ou son représentant
• Mme la présidente du Conseil Général du Rhône ou son représentant
• M. le maire de Belleville sur Saône ou son représentant
• M. le maire d’Arnas ou son représentant
• M. le maire de Villefranche sur Saône ou son représentant
• M. Daniel BRAYER premier adjoint au maire de Limas

Collège Exploitants

• Directeur du site Bayer Cropscience à Limas ou son représentant
• Responsable Qualité Sécurité Environnement du site Bayer Cropscience à Limas ou son représentant
• Responsable du site CEREGRAIN DISTRIBUTION à Belleville sur Saône ou son représentant
• Responsable des sites de la coopérative TERRE D’ALLIANCES
• Directeur du site QUARON à Arnas ou son représentant
• Responsable d’exploitation du site QUARON à Arnas ou son représentant

Collège Riverains

• Président du Comité de Défense du Peloux à Limas ou son représentant
• Président de l’Association CIRCULIMAS à Limas ou son représentant
• Président de la FRAPNA RHONE ou son représentant
• Représentant du Groupement Ecologique Beaujolais à Villefranche-sur-Saône
• Responsable SHE de l’établissement HENKEL à Arnas ou son représentant

Collège Salariés

• Secrétaire du CHSCT du site Bayer Cropscience à Limas ou son représentant
• Membre du CHSCT du site Bayer Cropscience à Limas ou son représentant
• Adjoint du responsable du site et délégué sécurité du site CEREGRAIN DISTRIBUTION à Belleville sur Saône ou son représentant
• Technicien QSE de la coopérative TERRE D’ALLIANCES ou son représentant
• Technicien de maintenance sur le site QUARON à Arnas - Christian KOUYOUMDJIAN
• Assistant commercial sur le site QUARON à Arnas - Lionel BOUDIN

  Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS

• PPRT Limas (69) - Bayer SAS