CSS (Commission de Suivi de Site) BASF Agri Production - Coatex - Genay/Neuville (69)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés…
Date de création : 05/07/2013
Président : Président : Monsieur Arthur ROCHE, maire de Genay
Secrétariat : DREAL Rhône-Alpes, Unité Territoriale Rhône-Saône (69)
Communes concernées
Genay, Neuville-sur-Saône, Albigny-sur-Saône, Curis-au-Mont-d’Or, Saint-Germain-au-Mont-d’Or
Établissements industriels concernés
BASF Agri-Production, COATEX, SANOFI AVENTIS
Historique réglementaire
Réunions de la CSS
8 avril 2025
11 janvier 2024 16 décembre 2022 17 décembre 2021 23 janvier 2020 15 octobre 2013 Réunion de la CSS BASF Agri Production - Coatex - Genay/Neuville (69) 23 septembre 2011 Réunion du CLIC BASF Agri Production - Coatex - Genay/Neuville (69) 16 décembre 2010 Réunion du CLIC BASF Agri Production - Coatex - Genay/Neuville (69) 26 juin 2009 Réunion du CLIC BASF Agri Production - Coatex - Genay/Neuville (69)
Composition de la CSS
Collège Administrations
- Préfet du Rhône ou son représentant
- Directeur départemental des services d’incendie et de secours (SDIS)
- Directeur départemental des Territoire (DDT)
- Directeur Régional des entreprises, de la Concurrence, de la Consommation , du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
- Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Directeur Régional de l’ Environnement de l’ Aménagement et du Logement Rhône-Alpes (DREAL)
Collège Collectivités territoriales
- M. le président de la Métropole de Lyon ou son représentant
- Le maire de Neuville-sur-Saône ou son représentant
- Le maire d’Albigny-sur-Saône ou son représentant
- Le maire de Genay ou son représentant
- Le maire de St-Germain-au-Mt-D’or ou son représentant
- Le maire de Curis-au-Mt-D’Or ou son représentant
- Le Président du conseil Général du Rhône ou son représentant
Collège Exploitants
- Directeur Adjoint de la Sté BASF AGRI PRODUCTION à Genay
- Directeur Logistique de la Sté BASF AGRI PRODUCTION à Genay
- Directeur Industriel de la Sté COATEX à Genay
- Ingénieur Sécurité environnement de la Sté COATEX à Genay
Collège Riverains
- le président de la FRAPNA Rhône
- Riverain à Genay - Monsieur Stéphane ROUVIER
- Président de l’Association ESPACES à Albigny-sur-Saône
- Membre de l’asociation syndicale du Lotissement Industriel à Genay - Monsieur Bruno ACHARD
Collège Salariés
- le secrétaire du CHSCT de la Sté BASF AGRI PRODUCTION à Genay
- membre du CHSCT de la Sté BASF AGRI PRODUCTION à Genay - Madame SWISLER
- Membre du CHSCT de la Sté COATEX à Genay - Monsieur LEZERE
- Membre du CHSCT de la Sté COATEX à Genay - Madame FALTIER