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Prévention des Risques
 

Contexte régional

 
 

Les établissements SEVESO en Rhône-Alpes

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publié le 4 septembre 2012 (modifié le 19 octobre 2012)

La région compte un nombre important de sites chimiques et pétrochimiques à risques, résultat d’une longue histoire industrielle et de son dynamisme économique.

Les établissements industriels, pour lesquels un accident pourrait entraîner des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l’environnement, sont dits Seveso, c’est-à-dire qu’ils sont recensés au titre de la directive européenne Seveso II, et sont assujettis à des dispositions spécifiques.

Fin 2011, la région compte 77 établissements Seveso « seuil haut » et 56 établissements « seuil bas », soit 13% des sites Seveso français. Ce sont tous des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) au sens de la législation française ; pour les établissements seuil haut qui présentent les dangers les plus importants, des servitudes d’utilité publique peuvent être établies dans le but d’empêcher l’installation de tiers à proximité.

La région Rhône-Alpes comprend en outre 4 stockages souterrains de gaz en activité (2 dans l’Ain et 2 dans la Drôme) ainsi qu’un site de stockage autorisé dans la Drôme mais qui n’est pas encore entré en phase d’exploitation. On recense par ailleurs près de 4000 installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou enregistrement (ICPE).