Consultations Réserves naturelles closes au 1er octobre 2014

Département de l’Ain (01)

• Consultation sur les décisions réglementaires applicables dans les réserves naturelles nationales
  Projet d’arrêté préfectoral ayant pour objet de créer et de délimiter les zones de
  quiétude de la faune sauvage de la Réserve Naturelle Nationale de la Haute Chaîne du Jura,
  Mise à disposition du public du 24 juillet au 14 août 2014 inclus.

• Comité des fêtes de Péron
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant l’organisation de la « marche du Gralet » dans la réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
  Mise à disposition du public du 24 mai au 7 juin 2014 inclus.

• Les amis de Narderans
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant l’organisation de la « journée montagne au chalet de Narderans » dans la réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
  Mise à disposition du public du 24 mai au 7 juin 2014 inclus.

• Conservatoire Botanique National Alpin
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant Monsieur Thomas LEGLAND à réaliser des prospections scientifiques relatives à des plantes patrimoniales dans la réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
  Mise à disposition du public du 24 mai au 7 juin 2014 inclus.

• Syndicat d’alpages du Sorgia
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant le remplacement d’une bâche de goya dans la réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
  Mise à disposition du public du 24 mai au 7 juin 2014 inclus.

• Communauté de Communes du Pays de Gex
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant un suivi scientifique de syrphes dans la réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
  Mise à disposition du public du 24 mai au 7 juin 2014 inclus.

• Communauté de Communes du Pays de Gex
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant à procéder au renouvellement de la conduite d’adduction en eau potable (secteur du Pailly) dans la réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
  Mise à disposition du public du 24 mai au 7 juin 2014 inclus.

• Monsieur Marc Corcelle
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant la récolte de spécimens de gentianes dans la réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
  Mise à disposition du public du 24 mai au 7 juin 2014 inclus.

• société ORANGE
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant le démantèlement d’un pylône de télécommunication dans la réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
  Mise à disposition du public du 24 mai au 7 juin 2014 inclus.

• Fédération départementale des chasseurs de l’Ain
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant un comptage printanier des chamois dans la réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
  Mise à disposition du public du 24 mars au 7 avril 2014 inclus.

• Association Gymnastique Volontaire de Gex
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant l’organisation de la marche populaire de Gex dans la réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
  Mise à disposition du public du 24 mars au 7 avril 2014 inclus.

• Monsieur Ducimetière
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant la réalisation de travaux d’assainissement et de sécurisation dans la réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
  Mise à disposition du public du 24 mars au 7 avril 2014 inclus.

• Compagnie Nationale du Rhône
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant le débroussaillage en vue de dégager une balise topographique dans la réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
  Mise à disposition du public du 10 au 24 janvier 2014 inclus.

• Association du Ski Club SAMM
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant l’organisation la course de ski de fond « la Dégringolade de la Vattay » dans la réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
  Mise à disposition du public du 10 au 24 janvier 2014 inclus.

• Association Un Tour en Terre du Jura (UTTJ)
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant l’organisation de la course trail de l’UTTJ 2014 dans la réserve naturelle nationale de la Haute Chaîne du Jura
  Mise à disposition du public du 10 au 24 janvier 2014 inclus.

Département de l’Ardèche (07)

• Commune de SAINT REMEZE
  Projet d’arrêté préfectoralautorisant des travaux de raccordement au réseau public électrique du camping des templiers situé sur la commune de saint Remèze impliquant la modification de l’état ou de l’aspect de la réserve naturelle nationale des Gorges de l’Ardèche.
  Mise à disposition du public du 05 au 19 août 2014 inclus.

• Compagnie nationale du Rhône
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant les travaux de réhabilitation des lônes du Vieux Rhône dans la réserve naturelle nationale de l’Ile de la Platière
  Mise à disposition du public du 16 au 30 juillet 2014 inclus.

Département de la Drôme (26)

• Fédération Départementale des Chasseurs de la Drôme
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant la réalisation des comptages de tétras lyre au chien d’arrêt du 1er au 22 août 2014 dans la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors
  Mise à disposition du public du 13 au 27 juin 2014 inclus.

• Monsieur Favier
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant la reconstruction à l’identique d’une cabane dans la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors
  Mise à disposition du public du 28 avril au 12 mai 2014 inclus.

• Monsieur Rey
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant la construction d’un appentis dans la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors
  Mise à disposition du public du 28 avril au 12 mai 2014 inclus.

• Association Aphyllophiles
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant la prospection et le prélèvement de champignons dans la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors
  Mise à disposition du public du 28 avril au 12 mai 2014 inclus.

• Fédération des Alpages de l’Isère
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant l’héliportage de matériaux destinés au pastoralisme dans la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors en 2014
  Mise à disposition du public du 28 avril au 12 mai 2014 inclus.

• Parc Naturel Régional du Vercors
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant le marquage au sol de placettes forestières dans la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors
  Mise à disposition du public du 28 avril au 12 mai 2014 inclus.

• IRSTEA
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant l’étude dendrochronologique des forêts de pins à crochets dans la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors
  Mise à disposition du public du 28 avril au 12 mai 2014 inclus.

• Parc Naturel Régional du Vercors
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant une prospection entomologique avec prélèvements dans la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors
  Mise à disposition du public du 28 avril au 12 mai 2014 inclus.

• Association ROSALIA
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant une prospection entomologique dans des milieux forestiers froids avec prélèvements dans la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors
  Mise à disposition du public du 28 avril au 12 mai 2014 inclus.

• IRSTEA
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant le survol avec un drone de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors
  Mise à disposition du public du 28 avril au 12 mai 2014 inclus.

• Association Trans’Vercors
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant l’organisation de la Traversée du Vercors 2014 à ski de fond dans la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors le 2 mars 2014
  Mise à disposition du public du 18 janvier au 1er février 2014 inclus.

• Société du Pipeline Sud-Européen (SPSE)
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant des travaux d’entretien de la végétation impliquant la modification de l’état ou de l’aspect de la réserve naturelle nationale des Ramières du Val de Drôme
  Mise à disposition du public du 16 au 23 janvier 2014 inclus.

• Multimédia France Production
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant la prise de vidéos dans la réserve naturelle nationale des Hauts Plateaux du Vercors pour la production d’un documentaire
  Mise à disposition du public du 12 au 26 mars inclus.

Département de l’Isère (38)

• RTM de l’Isère
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant la réalisation de travaux de réfection de barrages de correction torrentielle dans la réserve naturelle nationale des Hauts de Chartreuse.
  Mise à disposition du public du 24 au 31 juillet inclus
  En application de l’article L122-1-2 du CE, le délai de mise à disposition du public est raccourci à 7 jours ; ce délai réduit se justifie par les conditions climatiques requises pour la réalisation des travaux

• Spéléo Club de Savoie (SCS)
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant l’installation d’un campement scientifique sur le plateau
  de l’Alpette (commune de Chapareillan) du 26 juillet au 17 août 2014, à des fins de recherches
  spéléologiques et karstologiques dans la réserve naturelle nationale des Hauts de Chartreuse
  Mise à disposition du public du 17 juin au 1er juillet inclus

• Spéléo Club de Vienne (SCV)
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant l’installation campement scientifique sur le secteur de l’Aulp du Seuil, sur la commune de Saint-Pierre d’Entremont Isère, du 9 juillet au 22 août 2014 selon la disponibilité des personnes concernées et les conditions météorologiques, pour la poursuite des travaux d’exploration du réseau souterrain dans la réserve naturelle nationale des Hauts de Chartreuse
  Mise à disposition du public du 17 juin au 1er juillet inclus

• Groupe Chiroptères Rhône-Alpes (GCRA)
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant la réalisation d’une étude portant sur la fréquentation des falaises et d’une cavité par les chiroptères dans la réserve naturelle nationale des Hauts de Chartreuse
  Mise à disposition du public du 17 juin au 1er juillet inclus

• Monsieur Christian DODELIN, membre du Comité Départemental de Spéléologie de la Savoie)
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant la réalisation d’une étude portant d’un site remarquable d’ossements de chiroptères dans la réserve naturelle nationale des Hauts de Chartreuse
  Mise à disposition du public du 17 juin au 1er juillet inclus

• Office National des Forêts, agence de l’Isère)
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant l’implantation de bornes de géomètres, nécessaire à l’exécution d’un protocole de suivi dendrométrique, et l’installation de trois pièges à insectes coléoptères saproxyliques dans la réserve biologique forestière de l’Aulp du Seuil, dans la réserve naturelle nationale des Hauts de Chartreuse
  Mise à disposition du public du 17 juin au 1er juillet inclus

• Avenir, Conservatoire des Espaces Naturels de l’Isère
  Projet d’arrêté préfectoral approuvant le plan de gestion de la réserve naturelle nationale de l’étang du Grand-Lemps
  Mise à disposition du public du 14 au 28 décembre 2013 inclus

• Office National des Forêts
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant des travaux de réfection d’une piste forestière dans la réserve naturelle nationale des Hauts de Chartreuse
  Mise à disposition du public du 10 au 24 mars inclus

Département de la Haute-Savoie (74)

• Commune de Passy
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant les travaux de sécurisation du captage de Ceners dans la réserve naturelle nationale de Passy, sur la commune de Passy
  Mise à disposition du public du 16 au 30 juillet 2014 inclus.

• Commune de Sixt-Fer-à-Cheval
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant les travaux de construction d’un abri de berger sur l’alpage d’Anterne dans la réserve naturelle nationale de Sixt-Passy, sur la commune de Passy
  Mise à disposition du public du 16 au 30 juillet 2014 inclus.

• Conseil Général de Haute-Savoie
  Projet d’arrêté préfectoral autorisant les travaux dans le cadre de la sécurisation de la Route Départementale 1506 au niveau du col des Montets dans la réserve naturelle nationale des Aiguilles Rouges
  Mise à disposition du public du 31 décembre 2013 au 14 janvier 2014 inclus.

Vous pouvez envoyer votre contribution à la DREAL en remplissant le formulaire de saisine de l’administration, et en précisant bien dans "objet" l’intitulé de la procédure concernée.
Les commentaires reçus ne feront pas l’objet d’une réponse individuelle, mais nos services analyseront l’ensemble des contributions.

Pour lire la présentation de la loi de participation au public (rubrique consultation du public).

S’agissant des décisions individuelles dans le cadre des procédures de dérogation en matière d’espèces protégées :

• le dossier est mis à disposition du public par voie électronique sur la présente page (ou, si il est trop volumineux, accessible via un lien de colipostage),
• le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations via le formulaire ci-dessous,
• l’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.
  Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.

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