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Consultation du public sur le classement 2018 en ZRE pour le bassin Rhône-Méditerranée

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publié le 2 mai 2018

Les zones de répartition des eaux sont identifiées sur la base des connaissances disponibles, au fur et à mesure de la publication des résultats des études d’évaluation des volumes prélevables globaux (EVPG) menées sur les 70 territoires prioritaires identifiés dans les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2010-2015 et 2016-2021 comme nécessitant des actions d’amélioration de la gestion quantitative de l’eau. [1]

Le classement en ZRE, qui accompagne la mise en œuvre d’un plan de gestion quantitative de la ressource en eau (PGRE) sur un territoire, permet à l’administration d’exercer un moratoire temporaire et efficace vis-à-vis de tout nouveau prélèvement qui viendrait aggraver le déficit pendant le délai nécessaire à la définition des modalités de partage du volume prélevable entre les usages dans le cadre de ces plans de gestion.

Ce projet de révision du classement propose d’ajouter, aux 33 sous-bassins et 24 masses d’eau souterraines déjà classés, sur tout ou partie de 4 nouveaux sous-bassins dans trois départements de la région Provence-Alpes-Côtes d’Azur : Jabron (Alpes-de-Haute-Provence), amont du Coulon-Calavon (Alpes-de-Haute-Provence, Vaucluse), Cagne (Alpes-maritimes) et Loup aval (Alpes-maritimes).

Découvrez l’ensemble des documents soumis à consultation pour votre participation.