Consultation du public : Confortement de la berge du canal de fuite de Bollène
Dossiers en consultation :
Confortement de la berge du canal de fuite de Bollène (84)
Dates de consultation : du 2 février au 17 février 2024 inclus
Concession : Concession général du Rhône - Aménagement de Donzère-Mondragon
Concessionnaire : Compagnie Nationale du Rhône
Lieux des travaux : Bollène, Mondragon
Type de travaux : Réfection de joints béton, pose d’enrochement
En téléchargement :
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Pour déposer votre contribution :
Vous êtes invité à remettre votre contribution à la DREAL en complétant le formulaire ci-dessous, en précisant en objet l’intitulé du dossier concerné.
Bien qu’il ne soit pas prévu que les commentaires reçus fassent l’objet d’une réponse individuelle, soyez assuré qu’ils seront lus attentivement par la DREAL et soumis au concessionnaire. Selon les arguments présentés, ils pourront donner lieu à des modifications de l’arrêté d’autorisation.
Lire la présentation de la loi de participation au public (rubrique consultation du public).
S’agissant de décisions individuelles :
- le dossier est mis à disposition du public par voie électronique sur la présente page (ou, si il est trop volumineux, accessible via un lien de colipostage),
- le public dispose d’un délai minimal de 15 jours pour formuler ses observations via le formulaire ci-dessous,
- l’administration doit examiner les observations transmises et ne peut signer la décision qu’à l’issue d’un délai de 3 jours à compter de la date de clôture de la consultation.
Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque l’urgence justifiée par la protection de l’environnement, de la santé publique ou de l’ordre public, ne permet pas l’organisation d’une procédure de participation du public.