Étape 4 - Consultation des organes délibérants des collectivités sur le projet de plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération grenobloise et plan bois associé

Après une année 2021 dense et riche en échanges, la révision du PPA de l’agglomération grenobloise a franchi des étapes décisives sur cette fin d’année 2021 et ce début d’année 2022 avec la finalisation de sa rédaction et de son évaluation par Atmo. Le projet de PPA a été présenté en COPIL le 13 décembre 2021, puis au CODERST le 18 janvier 2022.

Il est désormais soumis à l’avis des organes délibérants des collectivités conformément aux dispositions des articles L.222-4 et R.222-21 du code de l’environnement. Les 300 communes et les 8 EPCI du périmètre du PPA3, le SMMAG, le conseil départemental de l’Isère, ainsi que le conseil régional ont donc reçu une saisine officielle du préfet de l’Isère les invitant à rendre un avis sur le projet de plan disponible ci-après.

L’ensemble du dossier soumis à cette consultation est disponible ci-après. Le détail des 32 actions prévues est notamment disponible en

• Document principal PPA pdf - 17.9 Mo

• Résumé non technique pdf - 1.3 Mo

• Annexe 1 - Plan d'actions détaillé pdf - 8.5 Mo

• Annexe 2 – Articulation avec les autres plans et programme pdf - 832 ko

• Annexe 3a – Evaluation environnementale stratégique (EES) pdf - 17.8 Mo

• Annexe 3b – EES résumé non technique pdf - 2.4 Mo

• Annexe 4a – Evaluation qualitative du PPA 2 pdf - 7.9 Mo

• Annexe 4b – Evaluation quantitative du PPA 2 – rapport ATMO pdf - 5.1 Mo

• Annexe 5a – Concertation préalable Déclaration Intention pdf - 3.9 Mo

• Annexe 5b - Dossier de concertation préalable pdf - 7.3 Mo

• Annexe 5c - Bilan de la concertation préalable pdf - 2.2 Mo

• Annexe 6a –Rapport Atmo scénario tendanciel pdf - 5.1 Mo

• Annexe 6b - Synthèse des travaux d'Atmo sur le PPA pdf - 6.9 Mo

• Annexe 7 – Dispositif de gestion des épisodes de pollution pdf - 6.1 Mo

• Annexe 8 – Glossaire pdf - 33.6 ko

Il est à noter que le volet chauffage au bois de ce plan d’action, matérialisé notamment par les défis RT1 et I2, vise également à répondre aux obligations récemment introduites par l’article L.222-6-1 du code de l’environnement, en lien avec le plan d’action national sur le chauffage au bois. Ces mesures pourront faire l’objet d’un avis spécifique des collectivités au titre de l’article susmentionné.

Ces deux avis rendus par les collectivités peuvent faire l’objet d’une seule et même délibération. Ils doivent être émis dans un délai de 3 mois suivant l’envoi de la lettre de saisine et adressés à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes aux coordonnées indiquées dans le courrier de saisine.