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Prévention des Risques
 

Concertation sur les risques technologiques (PPRT et CSS)

Cette page concerne les commissions de suivi de sites (CSS), qui jouent un rôle central de concertation pour les établissements SEVESO seuil haut de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Vous trouverez également sur cette page les principaux documents des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) : arrêtés préfectoraux d’approbation, cartographies des PPRT et règlements associés.

Conformément à l’instruction gouvernementale du 6 novembre 2017, seules les informations non confidentielles utiles à l’information du public peuvent être diffusées sur Internet.

 
 

Actualité

 mercredi 3 juillet 2019
Compte rendu de la réunion de la CSS ALL’CHEM à la sous-préfecture de Montluçon le 03 juillet 2019 à 14h40
 
 vendredi 18 janvier 2019
Par jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 janvier 2019, le PPRT de la Vallée de la Chimie a été annulé, avec effet différé de deux ans. Par conséquent, ce PPRT reste pleinement en vigueur jusqu’au 10 janvier 2021. En outre, ce jugement de première instance fait l’objet d’un appel et n’est donc pas devenu définitif. http://www.rhone.gouv.fr/Services-d...
 
 mercredi 9 janvier 2019
Le PPRT autour des établissements Total, Esso, SPMR et CDH à Villette de Vienne (38) a été approuvé le 11 décembre 2018
 
 mercredi 9 janvier 2019
Le PPRT autour de l’établissement Titanobel à Saint-Quentin-sur-Isère (38) a été approuvé le 20 décembre 2018
 
 vendredi 21 septembre 2018

Le projet de PPRT autour des établissements Total Raffinage France - Esso - SPMR - SDSP à Villette-de-Vienne et Total Raffinage France à Luzinay et Serpaize (38) est soumis à l’enquête publique.
Du lundi 17 septembre 2018 au jeudi 18 octobre 2018 inclus.
Le commissaire enquêteur Monsieur Thierry MONIER recevra le public lors des permanences suivantes :

  • le lundi 24 septembre 2018 de 14h00 à 18h30 à Villette-de-Vienne (38)
  • le mercredi 03 octobre 2018 de 9h00 à 12h00 à Serpaize (38)
  • le samedi 13 octobre 2018 de 9h00 à 12h00 à Luzinay (38)
  • le jeudi 18 octobre 2018 de 14h00 à 18h30 à Villette-de-Vienne (38)