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Eau Nature Biodiversité

Comment ces plans sont-ils rédigés et mis en œuvre ?

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publié le 13 mars 2018

De nombreux acteurs sont associés à l’élaboration et la mise en œuvre des PNA.

Le Muséum national d’Histoire naturelle propose une liste d’espèces nécessitant d’un PNA afin que le Ministère en charge de l’écologie puisse initier les plans et désigner, sur la base du volontariat, une Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) coordinatrice nationale pour chaque plan.

Cette DREAL nomme le rédacteur du plan en concertation avec le ministère. Dans un premier temps, elle réunit et préside le comité de suivi chargé de la rédaction du plan. Après la prise en compte des remarques faites lors d’une consultation interministérielle et d’une consultation du public, le PNA est transmis et validé par le Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN). Le plan est ensuite diffusé au niveau national par le ministère et peut ainsi être mis en œuvre.

La DREAL coordinatrice réunit et préside le comité de pilotage chargé de la mise en œuvre du plan. Ce comité est animé par un opérateur (ou animateur du plan) et propose des orientations stratégiques et budgétaires et effectue le suivi et l’évaluation de la réalisation et des moyens financiers du plan. Il fixe également les actions prioritaires à mettre en œuvre.

La mise en œuvre de l’ensemble des actions ne peut se réaliser qu’avec le soutien et la participation d’une multitude d’acteurs associés à ce projet : autres DREAL, collectivités territoriales et établissements de coopération intercommunale, établissements publics et autres partenaires scientifiques et techniques (MNHN, ONCFS, CBN, ONEMA, CPIE…), gestionnaires d’espaces naturels, associations de protection de la nature et réseau des bénévoles, ainsi que des socioprofessionnels.

Un plan national d’action est habituellement mis en œuvre pour une durée de 5 à 10 ans, puis évalué.
Ces plans d’actions peuvent être déclinés au niveau régional pour faciliter leur mise en œuvre en répondant aux enjeux locaux.