Commande publique : mieux prendre en compte la qualité de l’air intérieur et l’ozone

Dans le cadre du Plan régional ozone, plusieurs actions sont déployées pour réduire les sources d’émissions de composés organiques volatils (COV) précurseurs d’ozone.

Parmi celles-ci, la DREAL Auvergne Rhône-Alpes et ses partenaires portent une action de promotion de l’utilisation de matériaux de construction et produits d’entretien peu émissifs en COV, alors que le secteur résidentiel représente 18 % des COV non méthaniques en région.

Pour réduire les émissions de COV de ces secteurs, la DREAL a élaboré avec ses partenaires un recueil de clauses de commande publique favorisant les meilleurs produits et les meilleures pratiques au regard de l’ozone et de la qualité de l’air intérieur (QAI).

Afin d’aider les décideurs, les acheteurs ou les équipes techniques à rédiger les cahiers des charges produits de construction ou produits d’entretien, chaque clause Ozone & QAI a fait l’objet d’une évaluation sur différents critères pour faciliter la sélection des clauses à intégrer dans les marchés. Ceci dans un cadre où 100 % des contrats de commande publique devront comprendre d’ici 2025 au moins une considération environnementale (PNADD et article 35 de la loi Climat Résilience).

Ces clauses ont également été référencées sur le site La Clause Verte, dans les sections Bâtiment et Entretien des locaux.

De plus, le rapport d’état des connaissances est une synthèse autour des émissions et des pratiques liées aux matériaux et aux produits d’entretien peu émissifs, dans un objectif de réduction des émissions de COV, au service de la lutte contre l’ozone et de la qualité de l’air intérieur.

La DREAL complètera ce travail par une montée en compétences des professionnels de ces secteurs.