CLIC BM GEL La Roche de Glun (26) - abrogé en décembre 2011

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition du CLIC, la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 22/06/2009
Président : Hervé CHABOUD Maire de la commune de La Roche de Glun
Secrétariat : UT 07/26 DREAL Rhône-Alpes
Obsevations : L’établissement est passé Seveso seuil bas, et n’est donc plus soumis à l’obligation de constituer un CLIC. Lors de la dernière réunion de celui-ci le 6 décembre 2011, il a été acté la fin du CLIC.

Commune(s) concernée(s)
La Roche-de-Glun

Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
SMPA / BM GEL

Historique réglementaire

Réunions de la CSS

Composition de la CSS

Collège Administrations

  • Préfet de la Drôme
  • Directeur départemental des services d’incendie et de secours
  • Directeur Régional de l’Industrie de la recherche et de l’Environnnement
  • Directeur départemental de l’Equipement
  • Directeur départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
  • Chef du Service interministériel de Défense et de Protection Civile

Collège Collectivités territoriales

  • Maire de la commune de La Roche de Glun - Hervé CHABOUD
  • Maire de la commune de Mercurol, Président de la communauté de communes du Pays de l’Hermitage - Michel BRUNET
  • Conseiller municipal de la Roche de Glun - Jean-Claude JACQUOT
  • Conseillère municipale de la Roche de Glun - Annick BERTRAND, ou leur représentan

Collège Exploitants

  • Gérant de la société SMPA - Michel SEYVET

Collège Riverains

  • Membre du MNLE 26-07 - René ROUX titulaire et Jean Paul LADREYT suppléant
  • FRAPNA Drôme - Didier ARIAGNO titulaire et Edwige ROCHE suppléante
  • Riverain - Bernard BUFFAT
  • Riverain - Roland BETTON
  • Riverain mercurolais - président de l’amicale des Chassis - Gilles ROBIN

Collège Salariés

  • Responsable logistique à la société SMPA - Edmond CHANAS

Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS

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