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Prévention des Risques

Ce qu’il faut savoir sur les installations de stockage de déchets inertes (ISDI)

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publié le 4 juillet 2019

Guide opérationnel sur les installations de stockage de déchets inertes (ISDI)
21/06/2019

Organisme producteur : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, CEREMA
Thématique : Installations de stockage de déchets inertes (ISDI), Prévention, Règlementation, Modalités d’exploitation, Bonnes pratiques

Ce guide opérationnel sur les installations de stockage de déchets inertes s’adresse prioritairement aux collectivités territoriales et aux exploitants privés.

Ce guide expose :

  • la règlementation et les responsabilités des acteurs ;
  • la démarche administrative d’ouverture d’une installation : contenu du dossier de demande d’autorisation d’exploiter, compatibilité avec les documents d’urbanisme ;
  • les modalités d’exploitation et les bonnes pratiques, au travers d’exemples de dispositifs et de fiches actions sur l’accueil, les déchets, l’entretien de l’installation, le débroussaillage, la prise en compte des plantes invasives ou allergènes, l’évacuation des eaux de ruissellement et la défense incendie ;
  • la mise à l’arrêt et le réaménagement du site.

Ce guide a été élaboré par le CEREMA en coopération avec la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes et en concertation avec un groupe de travail dédié entre 2017 et 2019.

L’objectif du document est d’accompagner les porteurs de projet pour la mise en place et l’exploitation d’installations de stockage de déchets inertes, en expliquant le contexte réglementaire et en proposant des documents opérationnels pour y répondre. Il présente également l’origine et la typologie des déchets inertes, leurs filières de gestion et les responsabilités des acteurs, de la production jusqu’au traitement final.

Ce guide invite tous les acteurs à mener une action volontariste afin que les PLU et les PLUI puissent définir des zones offrant cette possibilité. Ces dernières doivent être étroitement associées, dans une logique d’aménagement intégré, à l’ouverture de nouveaux secteurs à l’urbanisation et à l’octroi des permis de construire en découlant, eux-mêmes générateurs de déchets inertes (matériaux de terrassement, de déconstruction).

Voici le lien pour consulter le guide "Ce qu’il faut savoir sur les installations de stockage de déchets inertes (ISDI)" (format pdf - 11.7 Mo - 04/07/2019) .