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Développement Durable et Données

Catalogue des bases de données

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publié le 21 février 2019 (modifié le 7 août 2020)

Les bases de données sont relatives à une source particulière.
L’enregistrement est parfois le niveau élémentaire de la source (le logement pour le Répertoire du Parc Locatif Social, le permis de construire pour les bases Sitadel), mais il peut également être constitué d’une agrégation territoriale à un niveau plus ou moins détaillé (l’IRIS pour les bases de données de consommation d’énergie).
Les bases de données comportent généralement un grand nombre de variables.
Ces variables rentrent dans la composition des indicateurs.
Les bases de données sont généralement disponibles en libre accès, mais elle peuvent aussi présenter des droits d’usage restreints imposées par le producteur de données.
Elles sont regroupées ici par thématique.

   Air/Energie/Climat

Dénomination source de données Dénomination de cette diffusion Description du contenu Diffusion Granularité la plus fine
Changement climatique ORCAE Le changement climatique par territoire ORCAE EPCI
Qualité de l’air ORCAE La qualité de l’air par territoire ORCAE EPCI
Consommation d’énergie, émissions de GES : ORCAE La consommation d’énergie et les émissions de GES par territoire ORCAE EPCI
Production d’énergie renouvelable : ORCAE La production d’énergie renouvelable par territoire ORCAE EPCI
Statistiques toutes énergies Statistiques toutes énergies La consommation d’énergie et la production d’énergie par région SDES région
Données locales de consommation d’énergie Données locales de consommation d’énergie La consommation d’énergie, gaz, produits pétroliers, réseaux de chaleur par territoire DREAL IRIS
Données locales de production d’ENR (ouvrant droit à obligation d’achat) données locales de production d’ENR Le productible énergie renouvelable avec obligation d’achat par commune DREAL commune

   Logement

Dénomination source de données Dénomination de cette diffusion Description du contenu Diffusion Granularité la plus fine
Construction neuve SITADEL statistiques permis de construire La construction neuve par commune DREAL commune
Construction neuve SITADEL statistiques permis de construire La construction neuve par commune SDES commune
Construction neuve SITADEL liste des permis de construire logements et locaux Les permis de construire par permis SDES permis de construire
Promotion immobilière ECLN bases de données annuelles et trimestrielles La promotion immobilière par commune DREAL commune
parc social RPLS bases de données annuelles par commune Les logements sociaux par commune DREAL commune
parc social RPLS fichier détail grand public Les logements sociaux par logement SDES logement
Filocom Fichier des logements par commune Les logements et les ménages par commune  : diffusion restreinte, nous consulter DREAL section cadastrale
Fideli Fideli Les logements et les ménages par commune  : à venir, diffusion restreinte, nous consulter DREAL commune
Parc privé potentiellement indigne PPPI Les logements du parc privé potentiellement indigne par commune  : diffusion restreinte, nous consulter DREAL commune
Fichier infracommunaux d’aide au repérage des copropriétés fragiles Fichier infracommunaux d’aide au repérage des copropriétés fragiles Les copropriétés fragiles par section cadastrale  : diffusion restreinte, nous consulter DREAL section cadastrale
Registre des copropriétés Registre des copropriétés Les copropriétés par commune MTES commune
Fiches de synthèse parc privé Fiches de synthèse parc privé Les logements du parc privé par commune  : diffusion restreinte, nous consulter DREAL commune
Perval Perval Les transactions notariales par commune  : diffusion restreinte, nous consulter DREAL commune
Prêt à taux zéro (PTZ) Statistiques SGFGAS Les prêts à taux zéro par département SGFGAS département
Prêt à taux zéro (PTZ) Géokit Les prêts à taux zéro par commune  : diffusion restreinte, nous consulter DREAL commune
Eco-Prêt à taux zéro (PTZ) Statistiques SGFGAS Les Eco-prêts à taux zéro par département SGFGAS département
Eco-Prêt à taux zéro (PTZ) Géokit Les Eco-prêts à taux zéro par commmune  : diffusion restreinte, nous consulter DREAL commune

   Transport/Mobilité

Dénomination source de données Dénomination de cette diffusion Description du contenu Diffusion Granularité la plus fine
RSVERO Immatriculation des véhicules neufs Les immatriculations de véhicules par département SDES région
RSVERO Parc de véhicules Le parc de véhicules par département SDES département
Enquête utilisation deux-roues motorisé Enquête utilisation deux-roues motorisé Le parc de véhicules deux-roues motorisé par département SDES région
SITRAM SITRAM Le transport de marchandises par région SDES région

   Foncier

Dénomination source de données Dénomination de cette diffusion Description du contenu Diffusion Granularité la plus fine
OSCOM Base de données OSCOM niveau 2 L’occupation des sols à grande échelle en Auvergne-Rhône-Alpes DREAL région
EPTB : Enquête sur le prix des terrains à bâtir EPTB : Enquête sur le prix des terrains à bâtir-bases Beyond Le prix des terrains à bâtir par région SDES région
Corine land cover Corine land cover L’occupation des sols SDES point d’intérêt

   Risques

Dénomination source de données Dénomination de cette diffusion Description du contenu Diffusion Granularité la plus fine
Gaspar Base nationale de Gestion ASsistée des Procédures Administratives relatives aux Risques Les risques naturels par commune MTES commune
registre français des émissions polluantes IREP-Georisques Les risques technologiques par installation MTES point d’intérêt

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