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Autorité Environnementale (portail d’accueil)
 

Cas par cas - Plans et programmes

Téléchargez le formulaire (format pdf - 98.7 ko - 21/08/2017) pour les zonages d’assainissement concernés par l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Téléchargez la fiche d’examen au cas par cas - AVAP (format pdf - 110.3 ko - 07/02/2017) pour les Aires de Valorisation de l’Architecture et du Paysage.