Bourgoin-Jallieu (38) : Déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU (aménagement zone activités "Parc des Sétives")

Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n°2017-ARA-DUPP-00543
- 

Dossier déclaré complet le 13/10/2017 pdf - 1.7 Mo


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Décision motivée du 13/12/2017 pdf - 173.6 ko

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