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Logement Construction Ville Durable

Bilan triennal SRU 2014-2016 en Auvergne-Rhône-Alpes

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publié le 21 décembre 2017 (modifié le 25 janvier 2018)

De quoi parle-t-on ?

Les communes "dites SRU" ont l’obligation de disposer d’une part minimale de logements sociaux : 20 ou 25% selon les communes. Sont concernées les communes de plus de 3 500 habitants dans une agglomération ou un EPCI de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants. Des exemptions existent par ailleurs.

Tous les trois ans, des objectifs triennaux sont fixés aux communes qui ne remplissent pas leurs obligations. A la fin de la période triennale, l’atteinte des objectifs est vérifiée et en fonction des résultats, certaines communes sont carencées (voir les conséquences de la carence ci-dessous).
L’examen de la 5ème période triennale (2014-2016) présentait une nouveauté : la prise en compte pour certaines communes, en plus des résultats quantitatifs des résultats dits qualitatifs portant sur la répartition par typologie de financement.

Le bilan triennal 2014-2016 en région

>>>>>> Les chiffres clés<<<<<<

Avec plus de 24 570 logements sociaux comptabilisés en 3 ans (soit un taux de réalisation de 139 % par rapport à la somme des objectifs triennaux fixés), les résultats de ce cinquième bilan sont satisfaisants à l’échelle régionale et traduisent une dynamique positive de production de logements sociaux. Pour autant, ces résultats ne doivent pas masquer les disparités entre les communes vis-à-vis de leurs obligations. Si 60% des communes concernées par le bilan triennal ont atteint leurs objectifs quantitatifs et qualitatifs, les 40% restant ont été entendus en commission départementale.

Sur les 161 communes concernées par le bilan triennal en région :

  • 95 ont atteint leurs objectifs triennaux quantitatifs et qualitatifs le cas échéant ;
  • 66 ont été entendues en commissions départementales, parmi lesquelles 33 devraient être carencées. Sur ces 33 communes, 31 verraient leur prélèvement majoré, dont 4 au taux maximum de + 400%. Les arrêtés de carence sont en cours de signature.
    Pour mémoire, 22 communes étaient carencées en région suite au précédant bilan triennal.

>>>>>> Méthodologie et concertation régionale<<<<<<

Le travail a été mené sur la base d’une cadrage régional proposé par la DREAL et validé par les préfets de département. Ce cadrage :

  • fixe des critères communs pour apprécier les résultats des communes et la mise en constat de carence
  • propose un barème de majoration des prélèvements.

L’objectif de ce cadrage régional est de garantir une équité de traitement entre les communes. Il a été diffusé aux membres du comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH).

Les membres du CRHH ont également pu donner leur avis à deux reprises (le 30 mai et le 30 novembre) sur les propositions de carence faites par les préfets de département.

Une commission nationale a également rendu son avis sur le bilan réalisé dans chaque région.

Consultez la carte des 161 communes concernées par le bilan triennal en région

Plus d’informations :
- les consequences de la carence (format pdf - 23.5 ko - 10/07/2017)
- les comptes-rendus des CRHH pléniers (renvoi sur le site internet DREAL)

Une centaine de personnes réunies lors du CRHH plénier du 30 mai 2017

Au niveau national

Retrouvez le bilan SRU en France, avec la liste des communes carencées, sur le site du Ministère de la Cohésion des Territoires.


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