Bilan des SRCE d’Auvergne et Rhône-Alpes
Le code de l’environnement (article L371-3) prévoit la réalisation d’un bilan de ces schémas conjointement par L’État et le Conseil régional.
Plus précisément, le code prévoit : "une analyse des résultats obtenus du point de vue de la préservation et de la remise en bon état des continuités écologiques par la mise en œuvre du schéma régional de cohérence écologique".
Initialement ce bilan était prévu au plus tard 6 ans après l’adoption des schémas. Pour accompagner l’élaboration des SRADDET (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) un bilan anticipé a été demandé (Article 26 de l’Ordonnance n° 2016-1028 du 27 juillet 2016). Ce bilan a été engagé en mars 2018 et est désormais finalisé.
Les principes méthodologiques du bilan des deux SRCE, fortement inspirés des propositions nationales, ont été validés par le Comité Régional Biodiversité Auvergne-Rhône-Alpes le 5 mars 2018. Tout au long de l’exercice du bilan, les acteurs régionaux ont été associés notamment les structures porteuses de contrat vert et bleu, les gestionnaire d’infrastructures de transport, les structures porteuses de SCoT et les collèges des socioprofessionnels (collège 3) et des associations et gestionnaires (collège 4) du Comité Régional Biodiversité.
Conformément à l’article R. 371-34 du code de l’environnement, le conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSPRN) a été consulté pour avis le 13 décembre 2018 sur le bilan réalisé. Le 13 juin 2019, le rapport final du bilan des SRCE Auvergne et Rhône-Alpes a été présenté en Comité Régional Biodiversité.