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Consultation du public

Avis de participation électronique du public

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publié le 15 janvier 2021 (modifié le 22 janvier 2021)

La concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône comporte trois missions historiques et solidaires : la production d’hydroélectricité, la navigation et l’irrigation des terres agricoles. Confiée à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) en 1934, elle arrivera à échéance en 2023. L’État, au travers du Ministère de la Transition écologique, souhaite prolonger cette concession jusqu’en 2041. Cette prolongation doit prendre la forme d’un avenant au contrat de concession, acté par un décret en Conseil d’État.

1° Conformément à l’article L.123-19, 2° du code de l’environnement, sera soumis à la participation du public le dossier de demande d’avenant de la concession du Rhône.

2° L’autorité compétente pour prendre la décision est la Ministre de la Transition écologique, dont les coordonnées sont les suivantes : 246 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris

Le public pourra obtenir des renseignements sur les conditions de la participation électronique à l’adresse suivante :

hydroelectricite-public.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

3° La décision pouvant être adoptée au terme de la participation du public est l’approbation par la Ministre de la transition écologique, le Ministre de l’agriculture et le Ministre de l’économie et des finances du 9ème avenant à la concession du Rhône pris par un décret en Conseil d’État.

4° La participation du public par voie électronique aura lieu du 4 février au 22 mars 2021. Le dossier objet de la consultation sera mis en ligne sur le site internet indiqué au 5°. Les participants pourront envoyer leurs observations et propositions via le lien suivant : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-r2989.html

5° L’adresse du site internet sur lequel le dossier peut être consulté :
https://www.prolongation-rhone.fr/Consultation/

6° Par arrêté ministériel en date du 22 octobre 2019, le projet d’avenant à la concession du Rhône a été soumis à évaluation environnementale conformément à l’article R. 122-17, III du code de l’environnement. L’évaluation environnementale dans sa version modifiée suite à l’avis de l’Autorité environnementale sera jointe au dossier consultable à l’adresse internet mentionnée en 5° ci-dessus.

7° L’avis de l’autorité environnementale mentionné à l’article L. 122-7 du code de l’environnement est disponible avec le dossier consultable à l’adresse internet mentionnée en 5° ci-dessus ainsi que sur le site du Conseil général de l’environnement et du développement durable (le dossier est référencé AE 2020-10) :

http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/les-avis-deliberes-de-l-autorite-environnementale-a331.html

8° Toute contribution envoyée après la clôture de la consultation ne sera pas prise en considération.
A l’issue de la consultation du public, une synthèse des observations et des propositions sera établie et rendue publique. Le projet d’avenant à la concession du Rhône, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis du public, sera soumis à l’approbation de la ministre de la Transition écologique. La synthèse des observations et des propositions du public sera consultable sur le site internet du Ministère de la transition écologique.

Vous pouvez laisser votre avis sur la plateforme dédiée à partir du 4 février 2021.