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Climat Air Énergie

Avis de consultation du public pour le schéma régional biomasse

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publié le 19 juillet 2019 (modifié le 2 août 2019)


©Michel Pérès/Auvergne-Rhône-Alpes/Méthamoly, Saint-Denis sur Coise (42)



La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) d’août 2015 prévoit qu’une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse soit établie par l’État, ainsi que des schémas régionaux de mobilisation de la biomasse pour l’énergie (SRB) par les Régions et les services déconcentrés de l’État en région. La transition énergétique a pour principaux objectifs la diminution du recours aux énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables, notamment provenant de la biomasse.

Un schéma réaliste et opérationnel

En Auvergne-Rhône-Alpes, l’État et la Région ont ainsi élaboré un schéma régional biomasse pour la période 2019-2023. Il définit des objectifs de mobilisation et de valorisation énergétique de la biomasse. Ce schéma a été construit en concertation avec les acteurs et experts régionaux des différentes filières de production et de valorisation énergétique de biomasse. Il a également fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique, conformément au code de l’environnement, effectuée par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD). Il se veut donc « réaliste, durable et opérationnel, définissant notamment un plan d’actions précis et esquissant un budget à mobiliser ».

Un schéma mis à la disposition du public

Pour faire suite à ces premières phases d’élaboration et d’évaluation, et conformément à l’article L. 123-19 du code de l’environnement, le schéma régional biomasse d’Auvergne-Rhône-Alpes est à présent mis à la disposition du public, qui est invité à le consulter et à faire part de ses remarques en amont de son adoption, prévue pour la fin de l’année 2019.

La consultation et participation du public est ouverte
du 20 juillet au 8 septembre 2019 inclus.

Consultez le schéma régional biomasse

Retrouvez ici les documents de présentation et d’évaluation en téléchargement :

  1. Schéma régional biomasse Auvergne-Rhône-Alpes (format pdf - 7.5 Mo - 19/07/2019)
  2. Résumé non technique (format pdf - 1.5 Mo - 19/07/2019)
  3. Évaluation environnementale stratégique (format pdf - 6.2 Mo - 19/07/2019)
  4. Courrier de saisine de l’autorité environnementale (format pdf - 81.8 ko - 19/07/2019)
  5. Avis délibéré de l’autorité environnementale sur le Schéma régional biomasse (format pdf - 990.9 ko - 19/07/2019)
  6. Mémoire en réponse à l’autorité environnementale (format pdf - 532.7 ko - 19/07/2019)
  7. Courrier de réponse à l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 71.7 ko - 19/07/2019)

Le dossier de consultation sera également mis à disposition du public sur support papier, durant la période de consultation :

  • à l’accueil de l’hôtel de Région Auvergne-Rhône-Alpes
    1 esplanade François Mitterrand 69269 Lyon
    Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 16h
  • à l’accueil de la Préfecture de région Auvergne-Rhône-Alpes
    103 Avenue Maréchal de Saxe 69003 Lyon
    Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h à 16h
  • sur demande, au sein de chaque préfecture et sous-préfecture d’Auvergne-Rhône-Alpes

Réagir sur le projet de Schéma Régional Biomasse

Durant la période d’ouverture de la consultation du public, les observations et propositions ainsi que les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer en utilisant l’une des voies suivantes :

  • Par voie postale – le cachet de la poste faisant foi – à l’adresse suivante :
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Service PRICAE - Pôle CAE
Consultation SRB
7 Rue Léo Lagrange
63000 Clermont-Ferrand


  • Par voie électronique en complétant le formulaire de contact ci-dessous :

Avis de consultation du public pour le schéma régional biomasse

format : email@domaine.com