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Avancée significative dans la mise en place des secteurs d’information sur les sols

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publié le 5 décembre 2018

La mise en place des secteurs d’information sur les sols (SIS) vient de franchir un cap important en région Auvergne Rhône-Alpes, avec la signature par le préfet du Rhône, le 15 novembre dernier, des 76 arrêtés instituant les SIS dans ce département.

Dans la cadre de la mission de prévention des risques, il appartient à l’Etat de recenser et de tenir à jour les données concernant les sols pollués par des activités industrielles, répertoriées dans des Secteurs d’Information sur les sols. Lorsque ceux-ci changent d’usage, il convient alors de réaliser des études de sols et de prévoir la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement.

L’arrêté préfectoral est la conclusion d’une longue procédure, débutée en janvier 2017, qui a recueilli l’avis de toutes les collectivités concernées, des propriétaires des terrains et du public. Il s’appuie sur l’expertise de la DREAL et ouvre la voie à la prise des arrêtés sur les 11 autres départements.

Le nombre total de SIS en France est de 186, et la région Auvergne Rhône Alpes détient le plus grand nombre de SIS. Ce sont environ 360 SIS qui seront pris sur l’ensemble de la région à l’horizon mars 2020, délai établi sur la base du retour d’expérience, dans un projet qui implique des relais entre la DREAL, les DDPP et les préfectures.

Le prochain département concerné est l’Isère, avec une prise des arrêtés SIS programmée pour au premier trimestre 2019, la consultation du public débutant ce jour.

Pour en savoir plus consultez le site géorisques.