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Développement Durable et Données

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Autorité environnementale

L’évaluation environnementale est une démarche qui vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations d’environnement dans l’élaboration des projets, des plans et programmes et des documents d’urbanisme, afin de favoriser le développement durable du territoire.

Février 2017 : Ce menu est en cours de refonte. Merci pour votre compréhension.
 
 

Actualité

vendredi 16 septembre 2016
Le décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 porte réforme de l’autorité environnementale.
 
 
 

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Site mis à jour le 27 avril 2017
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