Autorisation d’une installation classée et modification ou révision du PLU

Lorsqu’il s’agit d’adapter un PLU, pour permettre l’implantation d’une installation classée, le juge examine si, par ses effets ou par son voisinage, celle-ci conduit à de « graves risques de nuisance » pour la population, afin de définir quelle procédure retenir : révision ou modification. Si de tels risques graves de nuisances sont constatés, la procédure de révision sera nécessaire.