Ardèche - Marges alluviales du vieux Rhône sur la commune de Cornas

Arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L411-1 du Code de l’Environnement, pour l’arrachage et l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées, la capture ou l’enlèvement, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces
animales protégées, la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, par la Compagnie Nationale du Rhône, dans le cadre de l’opération de réactivation de la dynamique fluviale du Rhône sur la commune de Cornas (07).

Mise à disposition du public ouverte du 14 mars 2018 au 28 mars 2018 inclus.