ARDECHE - Dévoiement de la ViaRhôna à Bourg-Saint-Andéol

Arrêté préfectoral portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du Code de l’Environnement, pour la capture ou l’enlèvement, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées, et pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’espèces animales protégées, par le Conseil Départemental de l’Ardèche, dans le cadre des travaux de dévoiement de la ViaRhôna à Bourg-Saint-Andéol (07).

Mise à disposition du public ouverte du 19 juillet 2017 au 27 juillet 2017 inclus.

Cette période de consultation est d’une durée de 9 jours, considérant que le dévoiement de la ViaRhôna permet la restauration des lônes de la Grange Ecrasée et des Dames, participant ainsi à une opération qui comporte des conséquences bénéfiques pour l’environnement, et dont la réalisation est rendue possible dès 2017.