Appréciation in concreto du juge sur la nécessité de prescriptions spéciales en matière d’atteintes à l’environnement et aux paysages.

Le code de l’urbanisme prévoit – qu’afin d’assurer le respect des préoccupations environnementales (article R. 111-26 du code de l’urbanisme) ou de préserver les intérêts des sites et paysages (article R. 111-27 du même code) – le permis de construire sollicité puisse être octroyé sous réserve de prescriptions spéciales.
Le juge administratif apprécie concrètement et objectivement le respect de ces dispositions qui ne peuvent à elles seules fonder un refus de permis de construire pour un parc éolien.

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