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Appel d’offres Installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire

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publié le 20 janvier 2017

L’appel d’offres dit CRE 4 portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales au sol de puissance comprise entre 500 kWc et 17 MWc » publié le 30 août 2016 prévoit la délivrance aux porteurs de projets, par les préfets de région, d’un certificat d’éligibilité du terrain d’implantation.

Ce certificat est un préalable à tout dépôt de candidature auprès de la CRE et vise à préserver les espaces boisés et agricoles et à minimiser l’impact environnemental des installations photovoltaïques.

Les modalités complètes de participation à l’appel d’offres sont à consulter sur le site de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

Pour la première période de cet appel d’offre, 50 demandes de certificats ont été déposés sur la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour les périodes suivantes, afin de permettre un traitement rapide et d’éviter d’éventuelles difficultés d’aiguillage de votre dossier, merci de bien vouloir prendre connaissance de nos conseils ci-dessous :

Sur la forme des dossiers :

  • privilégier l’envoi de votre dossier sous forme électronique à l’adresse suivante : energies-renouvelables.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr. Il vous sera alors transmis un accusé de réception sous 48h ;
  • pour la deuxième période : les dossiers doivent arriver avant le 1er février 2017 à 14h pour l’envoi électronique. Les dossiers papiers doivent être envoyés au plus tard le 31 janvier, la date du recommandé faisant foi ;
  • halte au gaspillage : si vous souhaitez envoyer un CD, vous pouvez mettre l’ensemble de vos dossiers sur un même CD. Vous pouvez également privilégier l’envoi sur clé USB, elle vous sera retournée sur simple demande ;
  • dans vos courriers merci d’indiquer explicitement le(s) cas pour lequel(s) le certificat est demandé, la famille de projets concernée, la personne en charge du suivi du dossier avec ses coordonnées et le numéro/référence du recommandé de la poste ;
  • il est inutile de joindre un certificat vierge.

Sur le fond des dossiers :

  • une demande en cas 2 ne comportant pas le règlement du zonage sera considérée comme incomplète et donc inéligible ;
  • une demande en cas 3 ne comportant pas le justificatif indiqué dans le cahier des charges sera considérée comme incomplète et par conséquent inéligible ;
  • les plans fournis doivent être complets, lisibles et à la bonne échelle ;