Animation d’un Document d’Objectifs Natura 2000 (mesure 7.6.1 du PDR Auvergne)

Pour cette mesure, le guichet unique service instructeur (GUSI) est la DDT du département où est situé le site Natura 2000 concerné ou du département coordonnateur pour les sites interdépartementaux.

Demande d’aide :

• mesure 7.6.1 : formulaire de demande d'aide V6 du 07/10/2021 odt - 317.6 ko

• mesure 7.6.1 : notice du formulaire de demande d'aide pdf - 202.6 ko

• mesure 7.6.1 : formulaire de respect de la commande publique odt - 141.1 ko

• Mesure 7.6.1 : notice formulaire de respect de la commande publique pdf - 732.6 ko

• declaration d'absence de conflit d'interet docx - 13 ko

Déclaration de commencement de travaux

Dans un but de simplification du dispositif, et dans la mesure où la mesure 7.6.1 porte sur des dépenses relevant du fonctionnement, l’autorité de gestion (Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes) a supprimé cette pièce.
Le formulaire de demande de paiement a été corrigé en conséquence et n’y fait plus référence.

Demande de paiement de l’aide :

• mesure 7.6.1 : formulaire de demande de paiement de l'aide v4 du 01/07/2019 odt - 269.1 ko

• mesure 7.6.1 : notice du formulaire de demande de paiement de l'aide v4 du 01/07/2019 pdf - 242 ko

• mesure 7.6.1 : formulaire de respect de la commande publique odt - 141.1 ko

• Mesure 7.6.1 : notice formulaire de respect de la commande publique pdf - 732.6 ko

• declaration d'absence de conflit d'interet docx - 13 ko

Attention, pour les dossiers engagés pendant la période transition 2021/2022, il faudra utiliser le formulaire de demande de paiement ci-dessous et sa notice :

• fomulaire de demande de paiement 7.6.1 V5 du 07/05/2021 odt - 294.3 ko

• notice du formulaire de demande de paiement 7.6.1 V5 du 07/05/2021 pdf - 269.1 ko