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Climat Air Énergie

Amélioration de la qualité de l’air : Zones à Faibles Émissions

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publié le 19 octobre 2018

Le 8 octobre 2018, François de Rugy, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Élisabeth Borne, ministre chargée des Transports, ont présenté avec les élus de 15 villes et métropoles particulièrement touchées par la pollution atmosphérique, les engagements communs entre l’État et les collectivités locales pour déployer des Zones à Faibles Émissions.

Parmi les 15 signataires au niveau national, Clermont-Ferrand Métropole, Grenoble Alpes Métropole, Grand Lyon Métropole et Saint-Étienne Métropole.

Les Zones à Faibles Émissions (ZFE) sont des zones dont l’accès est réservé aux véhicules les moins polluants, sur la base du système de vignettes Crit’air. La mise en place d’une ZFE est décidée par les collectivités locales, qui en définissent les critères de leur choix : la délimitation géographique, les catégories et classes de véhicules concernés, les modalités horaires, la progressivité des règles dans le temps et les dérogations octroyées.

Retrouvez dans le dossier de presse en ligne :

  • les objectifs et le fonctionnement des ZFE ;
  • les engagements signés aujourd’hui par l’État et les collectivités ;
  • les actions du Gouvernement pour la qualité de l’air ;
  • les 15 fiches présentant la démarche des 15 territoires engagés.

Pour garantir le succès de la démarche, l’État s’engage à apporter son soutien aux territoires dans le cadre de leurs travaux préparatoires et à mettre en place les mesures réglementaires nécessaires pour permettre un développement et un fonctionnement efficaces des zones.

Pour en savoir plus

L’appel à projets « zones à faibles émissions » vise à accompagner les métropoles et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 100 000 habitants, et ceux dont le territoire est en tout ou partie couvert par un plan de protection de l’atmosphère dans la mise en œuvre d’une zone à faibles émissions (ZFE).
Les collectivités lauréates seront accompagnées financièrement par l’ADEME pour préfigurer la mise en place d’une ZFE, identifier les conditions de réussite de sa mise en œuvre et assurer la concertation et l’animation autour de ce projet. L’objectif est d’approfondir les connaissances sur les impacts et/ou mieux prendre en compte les spécificités locales dans la mise en œuvre d’une ZFE.
Des financements supplémentaires pour l’étude ou l’expérimentation, couplée à une évaluation, de la mise en œuvre de mesures additionnelles visant à accélérer le renouvellement du parc de véhicules anciens par des véhicules moins polluants ou permettant de tester des dispositifs innovants d’accompagnement des publics ciblés par la ZFE pourront également être apportés.

Date de clôture : 18/12/2018

Information et candidature à partir de ce lien